Améliorations foncières : la première étude-test réalisée à Sugnens démontre son utilité
Communiqué de presse
Publié le 15 décembre 1999
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En novembre 1997, le Grand Conseil modifiait la loi cantonale sur les améliorations foncières et introduisait un nouvel instrument : l'étude préliminaire. Celle-ci a pour but de s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité d'un projet d'améliorations foncières, avant même la création d'un syndicat. La première étude-test, réalisée à Sugnens, a abouti récemment. Elle démontre la faisabilité technique, financière et économique du projet de remaniement parcellaire envisagé.
Les modifications de la loi cantonale du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières sont entrées en vigueur en avril 1998. Depuis cette date l'Etat demande aux initiateurs d'un projet d'améliorations foncières de procéder à une étude préliminaire. La première étude-test a été faite pour un projet de Sugnens, dans le Gros-de-Vaud, suite à un accord entre les propriétaires des terrains, la municipalité de Sugnens et le Service cantonal des améliorations foncières. Un comité y ?uvrait depuis 1995 pour la création d'un syndicat de deuxième génération (un premier remaniement parcellaire date de 1914/1918).
L'étude préliminaire de Sugnens comprend une description de la situation actuelle (morcel-lement, structure des exploitations agricoles, topographie, etc.), un inventaire des infrastruc-tures existantes (chemins de desserte, canalisation d'évacuation des eaux) et des caracté-ristiques historiques, naturelles et environnementales du périmètre. Elle recense les besoins et les contraintes, puis présente une esquisse des travaux projetés, un avant-devis, une proposition de financement et un calendrier.
Nouveauté : les résultats de l'étude préliminaire ont été mis en consultation publique pendant 30 jours. A Sugnens, ce fut l'occasion de mettre en évidence des divergences de vues entre milieux agricoles et de protection de l'environnement. Mais ces divergences ne sont pas jugées insurmontables ; une négociation pourra avoir lieu lors de la mise au point et de la finalisation de l'avant-projet.
L'étude préliminaire de Sugnens conclut à la faisabilité de l'entreprise à tous points de vue : financier, économique, environnemental, géographique, etc. Le chef du Département des infrastructures a donc donné un préavis favorable à la constitution d'un syndicat d'amélio-rations foncières, à condition que les buts de ce syndicat comprennent aussi la revalorisation écologique.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Jean-François Jaton, chef du Service des améliorations foncières, tél. 021 / 316 64 64 (atteignable ce matin uniquement)