Annulation du vol d'un requérant débouté : mise au point du DIRE
Communiqué de presse
Publié le 11 mai 2005
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Contrairement à ce qui est affirmé, le Canton n'a pas oublié de réserver le billet d'avion d'un requérant débouté, dans le cadre de son retour à Podgorica suite au refus des autorités fédérales de régulariser sa situation sous l'angle de la circulaire Metzler.
Les voyages de retour sont organisés par les cantons avec la collaboration de la division rapatriement de l'Office fédéral des migrations (ODM) qui leur confirme les dates des réservations effectuées sur les compagnies aériennes concernées.
Dans le cas de la personne en question, le Service de la population a organisé son retour dans le cadre d'un programme d'aide au retour mis en place avec le concours l'Organisation internationale des migrations (OIM), sur la base d'une convention d'aide au retour accepté par le requérant débouté.
Le SPOP a notifié à l'intéressé le plan de vol prévu pour le 10 mai, tel que confirmé par les autorités fédérales auxquelles incombent ces réservations.
Le 10 mai à 15h30, le SPOP a reçu un fax des autorités fédérales l'informant que la réservation n'avait pas été effectuée par ces dernières.
Le DIRE est dès lors en mesure d'affirmer qu'aucune erreur n'a été commise par le Service de la population.
Par ailleurs, l'intéressé s'est présenté ce matin au SPOP et les démarches de départ reprendront sous peu.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIRE, M. Erich Dürst, chef division asile, 021 316 46 21