Approbation du plan d’affectation cantonal Pôle pénitentiaire du Nord vaudois

Pour permettre la réalisation des bâtiments et aménagements envisagés dans le cadre du projet d’extension du pôle pénitentiaire du Nord vaudois, il a été nécessaire de revoir l’affectation du site. Le plan d’affectation cantonal Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PAC PPNV) a été élaboré par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), en collaboration avec le Service pénitentiaire (SPEN) ainsi que les Communes d’Orbe et de Valeyres-sous-Rances. Il a été mis à l’enquête publique du 3 juin au 2 juillet 2023. Cette planification définit notamment les règles d’usage du sol et de constructions sur le site concerné.

Le PAC PPNV et l’abrogation du plan d’extension cantonal ont été approuvés par le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) le 8 juillet 2025. A cette même date, le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) a approuvé un projet d’aménagement routier, ainsi que la décadastration de domaines publics communaux.

Le développement des infrastructures pénitentiaires du Nord vaudois doit, à terme, contribuer à réduire la situation de surpopulation carcérale que connaît le canton de Vaud depuis près d’un quart de siècle. L’agrandissement du site soutiendra concrètement la politique de réinsertion du SPEN avec des espaces collectifs et des ateliers pensés pour être plus proches de la réalité du monde du travail et des besoins du marché. Enfin, la sécurité générale sur l’ensemble du site et de son environnement proche sera renforcée.

Le PAC PPNV ainsi que les documents liés peuvent être consultés aux Greffes des communes d’Orbe (place du Marché 2) et de Valeyres-sous-Rances (rue du Village 3), à la DGTL (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) et sur le site internet de l’Etat de Vaud (www.vd.ch/pac-ppnv). Ce plan d’affectation cantonal entrera en vigueur au terme du délai de recours de 30 jours à compter de ce jour.

Les futures constructions et installations prévues dans le cadre de l’extension du pôle pénitentiaire du Nord vaudois feront ultérieurement l’objet de mises à l’enquête publique dans le cadre des procédures classiques d’obtention de permis de construire.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFTS, Jean-Philippe Dind, urbaniste et chef de projet, Direction générale du territoire et du logement, 021 316 73 86
• DICIRH, Claude Müller, voyer de l’arrondissement Nord, Direction générale de la mobilité et des routes, 024 557 65 65
• DEIEP, Federico Schiffrin, urbaniste et chef de projet, Direction générale des immeubles et du patrimoine, 021 316 91 42
• DJES, Raphaël Brossard, chef du Service pénitentiaire, 021 338 43 16
• Mary-Claude Chevalier, syndique d'Orbe, 079 658 92 42
• Anne Baumann, syndique de Valeyres-sous-Rances, 079 234 05 71