Asile : premières décisions et réponses de l'ODR
Communiqué de presse
Publié le 05 juillet 2004
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Les discussions entre le Conseil d'Etat vaudois et la Confédération concernant l'admission provisoire de 1'273 personnes ont abouti à un accord qui fixe d'une part les modalités selon lesquelles ces cas seront évalués et d'autre part la nature des engagements du Conseil d'Etat vaudois en matière de renvoi des personnes qui n'auront pas obtenu l'admission provisoire. Les premières décisions sur les dossiers sont maintenant connues.
Un accord a été signé au terme des rencontres entre la délégation du Conseil d'Etat à la politique asile et migration et le conseiller fédéral en charge du DFJP. Ce dernier a chargé l'Office fédéral des réfugiés (ODR) d'examiner de manière équitable les 1273 demandes d'admission provisoire sur la base des critères connus contenus dans la circulaire du 21 décembre 2001, dite circulaire Metzler. Le résultat des premiers examens permet de prévoir un taux d'acceptation de plus de 50% des dossiers. Ces admissions provisoires viendront s'ajouter aux 118 déjà obtenues et à la centaine de situations réglées positivement par d'autres voies.
Le Gouvernement vaudois a mis en oeuvre des mesures incitatives, de type programme d'aide au retour, pour les personnes qui ne bénéficieront pas d'une admission provisoire et pour lesquels le renvoi dans leur pays d'origine sera inéluctable. Ce programme comprendra, pour les personnes prêtes à collaborer, une aide financière au départ de la Suisse et une aide dans le pays d'origine dans certains pays.
Dans un souci de dialogue, les mouvements de soutien ont été conviés ce matin par le SPOP à une réunion afin de les informer des programmes d'aides au retour et la mise en oeuvre des mesures.
Un bilan de la situation sera établi et communiqué à la mi-août.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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