Assainissement des rivières utilisées par la force hydraulique
Communiqué de presse
Publié le 16 novembre 2012
Partenaire(s)
Cours d'eau vaudois
La Feuille des avis officiels publie aujourd'hui 29 nouvelles décisions de régularisation d'installations de force hydraulique sur les rivières vaudoises. L'objectif est d'assurer des débits d'eau suffisants, conformes aux exigences de la législation fédérale. Le canton compte assainir l'ensemble des installations de ce type jusqu'à la fin de cette année.
La loi fédérale sur la protection des eaux prescrit qu'un cours d'eau dont le débit est affecté par un prélèvement d'eau doit être assaini en aval. Les autorités cantonales ont un délai qui échoit à fin 2012 pour procéder aux travaux nécessaires pour atteindre ce but.
Le Canton de Vaud a fait l'inventaire des prises d'eau et a décidé d'assainir en priorité les infrastructures de force hydraulique. Plus d'une centaine d'installations de ce type sont concernées. Une quarantaine sont déjà conformes à la loi. Dix-sept autres ont fait l'objet d'une ordonnance publiée le printemps passé. Trois bénéficiaires de droit d'eau et le WWF ont cependant déposé des recours, lesquels sont toujours en attente d'une décision.
Après les 29 nouvelles ordonnances publiées ce jour, il subsiste environ 25 prises d'eau pour lesquelles une décision sera prise cette année encore, afin d'assainir complètement toutes les installations hydroélectriques du canton en matière de débit résiduel. Les dossiers encore en souffrance sont liés aux grosses installations, tel le barrage de l'Hongrin. Pour ce dernier, la société Alpiq a entrepris en 2008 une vaste étude, dont les résultats contribueront à évaluer les travaux nécessaires.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSE, Philippe Hohl, Service des eaux, sols et assainissement (économie hydraulique), 079 484 48 58 - philippe.hohl@vd.ch ou Yves Chatelain, 079 755 28 93 - yves.chatelain@vd.ch