Audit sur le système de contrôle interne des processus financiers dans les communes vaudoises

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un changement de paradigme dans la gestion des finances aussi bien publiques que privées. En effet, la notion de risques et de leur maîtrise est devenue incontournable.

La Cour des comptes a examiné les éléments de contrôle interne dans douze communes vaudoises qui, de par leur taille et leur situation géographique très différentes, présentent un échantillonnage significatif en termes de structure et d'organisation. Elle s'est référée pour ses constatations au modèle COSO (Committee of sponsoring organizations of the treadway commission), largement le plus utilisé, qui analyse le SCI à travers cinq composantes: l'environnement interne, l'évaluation des risques, les activités de contrôle, l'information et la communication, ainsi que la surveillance. Elle a constaté que les communes disposent en général d'un bon environnement interne, qui constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne, puisqu'il détermine la volonté des municipalités et le niveau de sensibilisation du personnel à la nécessité de contrôles. Elles ont également mis en place des activités de contrôle pour un certain nombre de processus. En revanche, elles n'ont pas à proprement parler de système de contrôle interne formalisé. En outre, les communes n'ont en général pas formalisé l'évaluation de leurs risques (excepté les risques débiteurs).

Compte tenu de l'importance du sujet, la Cour estime nécessaire l'introduction d'une base légale pour le SCI. On mentionnera également que le nouveau modèle comptable pour les cantons et les communes, MCH2, recommande fortement le SCI. La Cour a établi des recommandations en fonction de la taille des communes (moins de 300 habitants, entre 300 et 9999, 10'000 et plus). Elle a estimé essentiel de prévoir également dans ses recommandations que le SCI, ou des éléments de celui-ci, soit contrôlé par un organe externe.

Par ailleurs, la Cour a établi, sur la base des meilleures pratiques connues à ce jour, une méthodologie robuste et simple, dans le but d'aider les communes à mettre en place un SCI adapté à leur taille et à la nature de leurs risques. Cette « boîte à outils » devrait permettre de réaliser de substantielles économies et d'éviter de construire des « usines à gaz » consommatrices de ressources humaines et financières disproportionnées.

Le rapport de la Cour a été soumis à l'ensemble des communes auditées, à l'Union des communes vaudoises, à l'Association de communes vaudoises, ainsi qu'à l'ASFiCo, qui ont fait part de leur adhésion aux recommandations et souligné l'utilité de ce travail.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Jean-Claude Rochat, magistrat à la Cour des comptes, 021 316 58 00 Eliane Rey, présidente de la Cour des comptes, 021 316 58 00