Avant-projet de loi sur l'agriculture en consultation

L'avant-projet de loi sur l'agriculture, désormais en consultation jusqu'au 16 février 2009, a vocation à armer l'agriculture vaudoise dans la perspective des changements à venir: poursuite de l'ouverture des marchés et modification du soutien financier fédéral. Il prévoit de favoriser l'émergence de projets collectifs de producteurs ou de filières, démarches qui seront particulièrement valorisées dans le cadre de l'évolution du système d'aides fédérales.

Ce texte, qui remplacerait sept lois actuelles, répond également à la motion en faveur d'une loi-cadre sur l'agriculture du député Pierre-André Pidoux adoptée par le Grand Conseil. Tout en tenant compte des limites des possibilités financières du Canton et des compétences fédérales en matière de politique agricole, il définit ainsi les conditions cadres pour une agriculture vaudoise compétitive, répondant aux attentes des consommateurs et des citoyens. L'avant-projet se fonde sur les principes du développement durable et de la souveraineté alimentaire et prend en considération les enjeux importants en matière de développement rural.

Le travail en réseau, les synergies entre les acteurs du monde rural seraient encouragés. Ainsi, les aides en faveur des actions de promotion des produits seraient d'autant plus élevées qu'elles impliquent un ensemble cohérent de produits ou de secteurs économiques. Le projet ouvre la possibilité d'accorder la force obligatoire à la perception par les organisations professionnelles de contributions pour financer des opérations de promotion de leur production ou pour alimenter des fonds destinés à mutualiser les risques naturels (comme le feu bactérien, par exemple). En terme de promotion, l'usage de signes officiels de qualité serait favorisé pour garantir aux consommateurs une information sur la qualité des produits vaudois.

Des incitations en faveur d'une agriculture respectueuse de l'environnement sont prévues, à travers des subventions spécifiques aux exploitations (protection des sols), pour l'étude de projets groupés pour la protection des eaux, de l'air, voire la production d'énergie verte.

Dans le domaine social, l'avant-projet prévoit que le Canton participe au financement de services de remplacement des agriculteurs ou des paysannes lorsqu'elles ou ils sont dans l'incapacité temporaire de travailler (système du "dépannage agricole"). La formation continue serait fortement soutenue, ainsi que la promotion des métiers ruraux dont l'enseignement, serait toujours dispensé dans les écoles d'agriculture soutenues par leurs stations spécialisées.

Par ailleurs, en maintenant le fonds d'investissement rural (FIR), l'avant-projet réaffirme l'attachement du Canton à cet outil destiné à soutenir l'adaptation structurelle des exploitations à un contexte commercial de plus en plus concurrentiel avec l'ouverture des marchés.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DEC, Jean-Claude Mermoud, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10, Frédéric Brand, chef du service de l'agriculture, 079 372 82 32 - Dossier sur www.vd.ch/agriculture