Avant-projet de loi sur les Eglises et communautés religieuses
Communiqué de presse
Publié le 07 novembre 2005
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Mise en oeuvre de la Constitution : lancement d'une consultation
Le Conseil d'Etat autorise la mise en consultation d'un avant-projet de lois sur les Eglises et les communautés religieuses. Mettant en oeuvre les dispositions novatrices de la Constitution du 14 avril 2003 dans ce domaine, ce projet fixe le mode de relations de l'Etat avec les Eglises et les communautés religieuses du Canton. Il prévoit notamment un mécanisme de reconnaissance des communautés religieuses. Son objectif est de promouvoir l'esprit de tolérance et une paix religieuse durable.
Appliquant les principes de la nouvelle Constitution, l'avant-projet projet de lois mis en consultation jusqu'au 20 janvier 2006 porte sur les relations qu'entretient l'Etat avec les Eglises et les communautés religieuses.
Il prévoit une évolution des liens entre le Canton et les Eglises historiques que sont l'Eglise évangélique réformée et l'Eglise catholique romaine. Elles sont mises sur pied d'égalité dans leur relation avec l'Etat et reconnues par la Constitution institutions de droit public dotées de la personnalité morale. L'avant-projet de lois propose une approche novatrice où les deux Eglises unissent leurs ressources pour l'exercice d'une partie de leur mission au service de tous.
Le projet met également en oeuvre la reconnaissance par l'Etat de la communauté israélite, en lui accordant, conformément à la Constitution, le statut d'institution d'intérêt public.
Au nom du pluralisme religieux, ce projet prévoit d'ouvrir la reconnaissance par l'Etat à d'autres communautés religieuses afin d'établir avec elles des relations durables dans le Canton. Selon le texte mis en consultation, une communauté religieuse devrait, pour être reconnue par l'Etat, remplir certains critères. Le rôle et la durée de son établissement dans le Canton sont pris en compte. La communauté devrait également respecter la paix confessionnelle, les principes démocratiques et les lois en vigueur. Elle devrait signer une déclaration liminaire l'engageant à respecter ces principes. La reconnaissance ouvrirait la possibilité de participer à l'exercice de missions en commun avec les deux Eglises historiques, comme par exemple l'exercice de l'aumônerie.
Pour élaborer cette législation ambitieuse, le Conseil d'Etat a pu compter sur une relation de partenariat et de confiance avec les deux Eglises historiques et la communauté israélite, toutes trois expressément reconnues par la Constitution vaudoise. Le Conseil d'Etat salue le climat constructif et consensuel qui a prévalu tout aulong des travaux.
Les documents peuvent être consultés sous www.dire.vd.ch
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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