Avertissement du chef du CCF

Les reproches adressés à M. Ethenoz concernent:

- des pressions exercées à l'encontre de collaborateurs de l'Etat, du Conseil d'Etat ou de l'un de ses membres,

- des menaces proférées à l'encontre de hauts personnages publics, assorties de sous-entendus sur des révélations qu'il pourrait faire à leur sujet,

- l'utilisation d'informations confidentielles obtenues de par sa fonction à des fins autres que celles liées à l'exécution des tâches confiées au Contrôle cantonal des finances. M. Ethenoz a notamment usé de sa position et des informations confidentielles auxquelles il avait accès pour exercer des pressions sur divers collaborateurs de l'Etat afin d'obtenir des avantages, pour ses collaborateurs et pour lui-même, sur le plan salarial.

Dès l'ouverture de la procédure d'avertissement, le 8 janvier 2003, le Conseil d'Etat a communiqué à M. Pierre Ethenoz, chef du CCF, les faits qui lui étaient reprochés. M. Ethenoz n'a pas souhaité être entendu directement par le Conseil d'Etat, comme il en avait la possibilité. Le 29 janvier, soit à la fin du délai prévu par la loi, il a adressé ses déterminations au Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de son conseil; il conclut principalement au classement de la procédure d'avertissement, sans suites, et subsidiairement à l'ouverture d'une enquête administrative.

Le Conseil d'Etat juge que les faits reprochés à M. Ethenoz sont assez graves pour justifier un avertissement, et suffisamment établis pour qu'une enquête administrative soit à la fois disproportionnée et superflue. Le droit d'être entendu de M. Ethenoz a été respecté selon les normes du droit en vigueur. L'avertissement est assorti d'une clause prévoyant la résiliation du contrat de M. Ethenoz au cas où celui-ci persisterait dans les comportements qui lui sont reprochés.

Le Conseil d'Etat tient à préciser que l'avertissement de M. Ethenoz a pour unique objet le comportement de l'intéressé, et ne vise en aucun cas à restreindre l'autonomie du Contrôle cantonal des finances, ni à contester la qualité de ses rapports. Il l'a réaffirmé de la manière la plus nette aux collaborateurs du CCF et aux commissions compétentes du Grand Conseil. Sa décision a aussi pour objectif de permettre au CCF d'accomplir sa mission dans les meilleures conditions possibles, quelle que soit la suite que son chef choisira de donner à son avertissement.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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