Bascule des impôts : les chiffres définitifs

Le Conseil d'Etat a récemment approuvé le projet de décret réglant les détails définitifs de la bascule des impôts, opération mettant un point final à l'opération EtaCom prévue pour fin 2003. A cette date, en effet, le taux d'imposition cantonal passera de 129 à 152 points, selon le projet du Conseil d'Etat, alors que les taux communaux diminueront dans une proportion équivalente, soit en moyenne de 23 points. Si la baisse des taux communaux correspond globalement à l'accroissement du taux cantonal, la situation varie cependant dans chaque commune en fonction de la capacité financière de celle-ci. Ainsi, la bascule des impôts aura des effets contrastés sur les contribuables vaudois : alors que 47.5% d'entre eux connaîtront une baisse d'impôts, la situation sera inchangée pour 30% des contribuables. Par contre, 22.5% des contribuables verront leur facture d'impôt augmenter dès 2004.

Les chiffres sur lesquels se basait le projet de décret approuvé par le Conseil d'Etat et actuellement examiné par le Grand Conseil avaient un caractère encore provisoire : il s'agissait en particulier d'y introduire les effets financiers effectifs de l'aide scolaire aux communes (Fonds Bavaud) en lieu et place des montants budgetés et de tenir compte du rendement des impôts communaux 2002 sur des bases vérifiées par les communes.

Les chiffres effectifs sur lesquels porteront la bascule des impôts sont maintenant disponibles. Ils donnent lieu à un tableau complet de la situation des 382 communes vaudoises concernées (chiffres des communes valables au 1er janvier 2004 après entrée en vigueur des fusions en cours). Le tableau des effets de la bascule sera adressé à toutes les communes vaudoises qui recevront en outre des informations plus détaillées sur leur situation. Il peut également être obtenu sur le site Internet de l'Etat de Vaud, rubrique EtaCom.

Il est encore à noter que ce tableau se base sur les propositions adoptées par le Conseil d'Etat s'agissant de la bascule, qui devront encore être validées par le Grand Conseil. D'éventuels changements introduits par le Parlement cantonal induiraient naturellement des changements supplémentaires concernant la situation des communes vaudoises à compter du 1er janvier 2004.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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