BCV : publication du rapport Bernasconi
Communiqué de presse
Publié le 01 octobre 2003
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Le Conseil d'Etat a décidé de publier le rapport final de Me Paolo Bernasconi sur les manipulations comptables opérées par les anciens organes de la Banque cantonale vaudoise (BCV). Cette publication est devenue possible, conformément à une décision antérieure du Conseil d'Etat, du fait que le Juge d'instruction chargé de l'enquête a rendu, ce jour, le rapport Bernasconi accessible aux parties à la procédure pénale.
Les motifs retenus par le Gouvernement en juillet 2003 pour ne pas publier le rapport Bernasconi ont aujourd'hui perdu l'essentiel de leur pertinence. En effet, les risques d'interférence avec l'enquête pénale n'existent plus du fait que le rapport, versé au dossier pénal, peut désormais être consulté par les parties. Dans ces circonstances, et afin d'éviter que toute information partielle, voire partiale ne puisse filtrer au sujet du contenu du rapport, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle pesée des intérêts en présence : Au sens de la loi cantonale sur l'information, il estime qu'il n'y a plus d'intérêt public ou privé prépondérant suffisant pour faire obstacle à la publication.
Dans son appréciation sur l'expertise de Me Bernasconi, le Conseil d'Etat relève son importance dans l'établissement de faits dont il a été sciemment tenu dans l'ignorance, en raison d'une stratégie délibérée de dissimulation de l'information de la part d'un groupe d'initiés au sein des anciens organes de la banque. Cette stratégie visait non seulement le Conseil d'Etat, mais également la Commission fédérale des banques, pourtant chargée de la haute surveillance des établissements bancaires.
Le Gouvernement souligne que ni le rapport, ni les conclusions de Me Bernasconi n'ont de caractère définitif ; la présomption d'innocence continue donc de s'imposer jusqu'à ce qu'un jugement ait été rendu dans le cadre de l'affaire pénale, instruite notamment sur plainte de l'Etat de Vaud.
Le rapport Bernasconi peut être obtenu, sous format PDF et par messagerie électronique auprès de : lionel.eperon@sg-dec.vd.ch. Les annexes nécessaires à la compréhension immédiate du rapport sont à disposition au BIC, Place du Château 6, 1014 Lausanne.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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