Bilan 2005: surcharge des instances judiciaires

Lors d'une première conférence de presse tenue au Tribunal cantonal et destinée à dresser le portrait de l'activité de l'ordre judiciaire, François de Montmollin et Dominique Creux, respectivement président et vice-président du Tribunal cantonal, Jean-François Meylan, juge cantonal membre permanent de la Cour administrative et Pierre Schobinger, secrétaire général de l'Ordre judiciaire, ont présenté le bilan 2005.

L'année 2005 a été marquée par le constat renouvelé d'une surcharge des instances judiciaires, que ce soit en raison du nombre d'affaires ou, d'une manière plus générale, par la complication de leur traitement. Globalement, l'Ordre judiciaire a connu, dans des proportions qui s'expriment diversement selon les offices, une augmentation des causes introduites au cours des cinq dernières années.

L'Ordre judiciaire vaudois est également confronté à de nombreux projets de réforme prévus tant au plan fédéral que cantonal. Pour la plupart, ces projets impliqueront des charges nouvelles pour la justice.

Malgré cela, les moyens dont dispose la justice sont relativement restreints. Les charges inscrites au budget de l'Ordre judiciaire représentent 2.26% de celles inscrites au budget de l'Etat, et les effectifs ont été réduits conformément à la politique générale du Conseil d'Etat en la matière.

L'Ordre judiciaire vaudois, qui ne comprend pas le Ministère public ni le Tribunal administratif, regroupe 39 entités judiciaires réparties dans le canton, et emploie plus de 1600 personnes.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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Renseignements pour la presse uniquement

• OJV, Manon Heubi, chargée de communication, manon.heubi(at)vd.ch, 021 316 15 14 - Rapport annuel 2005 de l'ordre judiciaire vaudois disponible sur le site internet www.ojv.vd.ch