Bilan 2006, réformes cantonales et fédérales
Communiqué de presse
Publié le 23 mars 2007
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Communiqué de l'ordre judiciaire vaudois
L'activité judiciaire en 2006, c'est avant tout 18'000 jugements civils et 11'200 jugements pénaux (première et deuxième instance confondues). Au-delà des statistiques, l'ordre judiciaire vaudois est confronté à de nombreux projets de réforme, tant cantonaux que fédéraux. Pour la plupart, ces projets impliqueront des changements importants pour la justice.
Lors d'une conférence de presse tenue au Tribunal cantonal, M. Dominique Creux, président du Tribunal cantonal, Mme Muriel Epard, vice-présidente du Tribunal cantonal,
M. Jean-François Meylan, juge cantonal et M. Pierre Schobinger, secrétaire général de l'ordre judiciaire, ont dressé le portrait de l'activité judiciaire en 2006 et présenté les réformes fédérales et cantonales ayant un impact sur le fonctionnement et l'organisation de l'ordre judiciaire.
D'une manière générale, les tribunaux (Tribunal cantonal, tribunaux d'arrondissement, Tribunal des mineurs, Tribunal des baux et tribunaux de prud'hommes) et les autorités judiciaires (juges d'instruction et juges de paix) ont vu le nombre d'affaires qui leur ont été soumises diminuer très légèrement ou se stabiliser au niveau élevé atteint les années précédentes. Les offices judiciaires (Office du tuteur général, offices des poursuites et des faillites, Office cantonal du registre du commerce) ont vu au contraire leur charge de travail augmenter en 2006. Quelle que soit l'instance concernée, le traitement des dossiers a tendance à croître en complexité. Le temps qui peut être consacré à chaque opération diminue d'autant et le justiciable peut ainsi avoir le sentiment d'être moins bien entendu.
Dans certains secteurs (justices de paix, Tribunal des baux, Tribunal des mineurs), les effectifs de l'ordre judiciaire ont cependant été quelque peu augmentés et des effets devraient se faire sentir en 2007.
Parallèlement, le Tribunal cantonal et le Secrétariat général de l'ordre judiciaire doivent traiter de multiples projets, que ce soit au stade de leur réalisation ou de leur élaboration. Il convient notamment de mentionner pour 2006 la création de l'Office du juge d'application des peines et, pour les années à venir, l'impact du nouveau découpage territorial DECTER sur l'organisation judiciaire ainsi que les projets fédéraux de procédure civile et pénale et de droit de la tutelle. De même, des projets de réorganisation du Tribunal cantonal lui-même sont en cours.
Le rapport annuel 2006 de l'ordre judiciaire vaudois est disponible sur le site internet www.vd.ch/ojv
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