Bilan d'activité de la Coordination interservices de visites en établissements sanitaires et sociaux

La Coordination interservices de visites en établissements sanitaires et sociaux (CIVESS) existe sous sa forme actuelle depuis 2013. Initialement affectée à la surveillance des établissements médico-sociaux (EMS) et psycho-sociaux, des établissements socio-éducatifs (ESE) et des homes non médicalisés (HNM), elle a progressivement étendu son champ d'intervention en 2013 aux centres d'accueil temporaires (CAT), en 2014 aux hôpitaux à mission psychiatriques (adulte ou de l'âge avancé) et dès 2015 aux Centres de traitement et de réadaptation (CTR). La CIVESS surveille aujourd'hui un domaine qui compte près de 10'000 places d'accueil ou d'hébergement.

Equipe multidisciplinaire composée de 10 collaborateurs (7,2 EPT), la CIVESS a inspecté 278 établissements et structures au cours des deux dernières années en ciblant son travail de surveillance sur la qualité des prestations qui y sont offertes, le respect de la sécurité, la dignité et les droits des résidents.

Ce renforcement de la surveillance rend compte de l'amélioration générale des prestations fournies dans le canton en raison de l'implication des institutions concernées et de leur personnel, ainsi qu'aux collaborations instaurées avec les associations faîtières (AVDEMS, FEDEREMS, FHV, AVOP).

En 2014, 91% des EMS fournissent ainsi des prestations conformes au standard cantonal, soit 16% de plus qu'en 2008. Les améliorations portent notamment sur la connaissance et le respect des normes en matière de mesures de contraintes, ainsi que la diminution du nombre de contentions. Les 12 homes non médicalisés (HNM) du canton présentent également une progression importante entre 2008 et 2014. En 2008, la moitié des HNM inspectés étaient

conformes au standard cantonal, alors qu'ils sont tous conformes en 2014. Quant aux établissements psycho-sociaux, 97,3% d'entre eux sont conformes au standard cantonal. Pour les hôpitaux de psychiatrie de l'âge avancé, les inspections sont en cours et vont se poursuivre en 2015. Les premiers résultats montrent que les mesures de contraintes y sont exceptionnelles mais qu'en revanche les protocoles en la matière sont encore lacunaires.

Les résultats des inspections illustrent également la bonne qualité globale des prestations offertes par l'ensemble des établissements socio-éducatifs pour personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales du canton, en particulier dans le domaine des droits et de la dignité des personnes accueillies. La médication, la traçabilité et la mise à jour des dossiers des résidents devront en revanche être améliorés.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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