Budget 2002 : aucune réévaluation à la baisse pour les recettes fiscales
Communiqué de presse
Publié le 27 novembre 2001
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat a apporté diverses corrections techniques à son projet de budget 2002, en y intégrant notamment la facture sociale selon sa nouvelle formule, qui prive l'Etat de quelque 70 millions de francs. Le déficit de 148,3 millions arrêté en septembre passe à 208,9 millions, résultat qui maintient toutefois le budget dans la cible de la planification financière. Les craintes relatives à la baisse des recettes fiscales ont été jugées insuffisamment fondées pour appliquer une réévaluation.
Les corrections du projet de budget prennent la forme d'amendements que le Conseil d'Etat a proposés, le lundi 26 novembre, à la Commission des finances du Grand Conseil.
En matière de recettes fiscales, le Conseil d'Etat considère que, malgré le net ralentissement conjoncturel des dernières semaines, aucun élément déterminant est de nature à modifier le projet de budget. Il fonde son appréciation sur des travaux effectués au sein du Département des finances et sur un avis externe. Une étude de l'Institut CREA conclut en effet que "dans l'ensemble, ces révisions (des revenus d'impôts) restent minimes car premièrement, l'économie vaudoise connaîtra des taux de croissance positifs en 2001-2003 malgré le ralentissement prévu et deuxièmement, un redressement de la situation conjoncturelle est prévu dès le milieu de l'année 2002 déjà". Cependant, le Gouvernement suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation économique, compte tenu d'un certain manque de visibilité à moyen terme.
En outre, le Conseil d'Etat a estimé que la décision des banques centrales de diminuer leur taux directeur depuis la mi-septembre 2001 permet d'espérer un taux d'emprunt moindre que celui retenu dans le projet de budget. En conséquence, la diminution du taux de ¼ % à 3 % génère un ajustement qui réduit le coût prévu de la dette pour les capitaux empruntés sur le marché monétaire. De même le taux d'indexation 2002, établi en septembre sur la base d'une inflation de 1 %, est-il réévalué à 0,6 % selon le nouvel indicateur annoncé au mois d'octobre.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Charles Favre, chef du Département des finances 021/ 316 20 01 Francis Randin, chef du Service des Finances 021/ 316 25 77