Cadre légal et réglementaire complet

L'adoption de ces textes signifie que le GYB dispose désormais de son cadre légal et réglementaire complet et peut se préparer dans des conditions optimales à sa première rentrée, avec un nombre d'élèves supérieur aux prévisions.

Le Conseil du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) a adopté, lors de sa séance du 22 mars, deux règlements d'application relatifs à la Convention intercantonale du 9 décembre 2002. Il s'agit du règlement de gestion financière et du fond de réserve (RGFF), et du règlement du personnel et de la prévoyance professionnelle (RPPP), pour lequel des négociations ont été menées entre une délégation du Conseil du GYB et les associations professionnelles et syndicats vaudois et fribourgeois. Ces deux règlements d'application, auquel s'ajoute le règlement général du GYB qui avait été adopté le 2 décembre 2004, définissent l'ensemble de la réglementation d'application de la Convention intercantonale adoptée le 9 décembre 2002.

Le règlement de gestion financière et du fonds de réserve (RGFF), élaboré en concertation avec les départements des finances des deux cantons, précise les modalités d'application de la convention dans les domaines financier et comptable.

Le règlement du personnel et de la prévoyance professionnelle (RPPP) a quant à lui été adopté après trois séances de négociations avec les associations professionnelles et syndicats des deux cantons, auxquels a été associée une délégation des enseignants du GYB. Il offre aux collaborateurs du GYB un statut propre à l'institution, découlant de la convention et tenant compte des législations des deux cantons. Lorsque cela est possible, le principe de la moyenne arithmétique -imposé par la convention- a été appliqué. Dans d'autres cas, l'une ou l'autre des législations cantonales a été prise comme base de travail. Le Conseil constate avec satisfaction que les négociations ont permis des modifications et des clarifications bienvenues. Il croit pouvoir affirmer que les préoccupations et demandes des associations et syndicats ont été prises en compte, en ce qui concerne en particulier leur reconnaissance comme partenaires de négociations, la définition des grands axes de la politique du personnel et la mise sur pied d'un organe de conciliation en cas de conflits collectifs.

Le GYB dispose donc désormais d'un cadre réglementaire complet et peut se consacrer dans des conditions optimales à l'accueil de la première volée d'élèves, dont on connaît d'ores et déjà le nombre approximatif qui fréquenteront l'institution durant l'année scolaire 2005-2006 : plus de 300, répartis en douze ou treize classes. Ce chiffre, légèrement supérieur aux prévisions, montre le succès du nouvel établissement. A signaler que plus de la moitié des inscriptions émanent de familles situées à 10 ou 15 minutes en train de la gare de Payerne, ce qui représente un important gain de temps de trajet par rapport à la situation actuelle.

Dans ce contexte, les actuelles mises au concours complémentaires de postes d'enseignantes et d'enseignants permettront de compléter l'équipe en place à la rentrée d'août, tandis que la conférence des maîtres poursuit son travail de rédaction des plans d'études de l'école de maturité. Ces derniers tiennent compte des particularités du GYB et pourront être adoptés par le Conseil dans le courant du mois de juin. La mise en place se poursuit ainsi selon le calendrier prévu.

Voir le communiqué de presse en annexe

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud