Cédule hypothécaire: simplifications et accélération du traitement des dossiers

Généralement méconnu des locataires jusqu'au jour où ils désirent accéder à la propriété, le registre foncier est un service public chargé d'enregistrer et de tenir à jour l'ensemble des documents qui définissent la situation juridique de chaque immeuble du canton.

Parmi ceux-ci, la cédule hypothécaire est un papier valeur qui garantit le créancier sur la valeur de l'immeuble. Cette forme de gage immobilier subit un allégement sensible de sa présentation afin d'en simplifier la tenue. Sachant que les informations du registre foncier sont adaptées en permanence sur le site internet (www.rf.vd.ch), il s'agit essentiellement pour celui-ci de rationaliser le travail des offices de districts.

La clientèle des registres fonciers se compose de services de l'administration et de différents partenaires externes. Tous ne bénéficient pas des mêmes droits: les notaires, officiers publics, ont un accès privilégié à l'ensemble des documents. Les géomètres, les communes ainsi que les banques désormais, accèdent à certaines données telles la description de l'immeuble, les servitudes qui le grèvent ou le nom du propriétaire. Les autres usagers enfin, soit les avocats, les architectes ou le public en général, doivent justifier leur demande.

Rappelons que plus de 300'000 immeubles pour quelque 220'000 propriétaires sont inscrits au registre foncier vaudois, dont les 15 offices régionaux délivrent des milliers d'extraits par année. La consultation des immeubles, via internet, a fait l'objet de plus de 225'000 interrogations en 2002, soit plus de 1'100 par jour ouvrable. Quelque 15 millions de francs d'émoluments sont prélevés annuellement pour la tenue du registre foncier, qui couvre ainsi entièrement ses frais.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Olivier Dind, Inspecteur du registre foncier (021/ 316 24 80) Jean-Claude Guisolan, Chef de projet (021/ 316 24 63)