Cercles scolaires intercantonaux: groupe de travail mis en place
Communiqué de presse
Publié le 03 février 2011
Partenaire(s)
Suite à l'intérêt manifesté par de nombreuses communes de la région de la Broye pour des cercles scolaires intercantonaux, les Conseils d'Etat des cantons de Fribourg et Vaud ont mandaté un groupe de travail, sous la présidence du préfet de la Broye fribourgeoise, pour déterminer d'ici l'été 2011 les conditions dans lesquelles de tels cercles devraient pouvoir être créés.
L'enchevêtrement des territoires des cantons de Fribourg et Vaud dans la région de la Broye a conduit plusieurs communes des deux cantons à demander la possibilité de constituer des cercles scolaires communs, notamment pour éviter aux élèves concernés des parcours scolaires qui peuvent être particulièrement longs du fait du découpage territorial. Suite à un premier rapport et une consultation des communes concernées en 2009, les Conseils d'Etat des cantons de Vaud et Fribourg ont décidé respectivement le 30 juin et le 6 juillet 2010 de charger les départements concernés de poursuivre les travaux sur la base du modèle dit des « cercles scolaires bicantonaux de droit scolaire cantonal » : il s'agit de cercles scolaires recouvrant le territoire des deux cantons, mais soumis au droit scolaire d'un seul des deux cantons (soit fribourgeois, soit vaudois) pour l'ensemble des élèves en âge d'école obligatoire domiciliés dans un tel cercle. Les travaux ne porteront pas sur un périmètre précis, mais sur des règles générales sur lesquelles pourront se baser les communes intéressées pour élaborer un projet de cercle scolaire intercantonal : tout en tenant compte d'éventuelles adaptations des législations scolaires cantonales, ces règles devront comprendre les questions de nature juridique, la répartition des compétences entre cantons et communes, la répartition des frais d'investissement et de fonctionnement ainsi que la prise en considération des souhaits des parents d'élèves.
Sur ces bases, la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS) du canton de Fribourg et le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) du canton de Vaud ont chargé un groupe de pilotage sous la président du préfet de la Broye (FR) de préparer d'ici au 30 juin 2011 un modèle de collaboration entre communes des deux cantons pour le domaine de l'école obligatoire. Ce groupe sera constitué des personnes suivantes :
M. Christophe Chardonnens, préfet dela Broye (FR), président
M. André Cornamusaz, préfet de la Broye-Vully (VD), vice-président
M: Michel Perriard, secrétaire général de la DICS (FR)
M. Jean-François Steiert, délégué aux affaires intercantonales du DFJC (VD)
M. Sébastien Fague, directeur de l'établissement secondaire de Payerne (VD)
M. Henri Terrapon, directeur du CO d'Estavayer-le-Lac (FR)
Mme Danielle Zombath, directrice de l'établissement primaire de Payerne (VD)
M. Jean-Marie Pittet, inspecteur scolaire (FR)
La direction du projet sera assumée par MM. Perriard et Steiert avec M. Felix Kaufmann, collaborateur de la DICS et Mme Laure Dessemontet, collaboratrice du DFJC.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Christophe Chardonnens, Préfet de la Broye - FR, Président du Groupe de pilotage, 026 305 91 20 - Jean-François Steiert, Délégué aux affaires intercantonales du DFJC, 021 316 30 43 - 079 204 13 30