Château de l'Aile à Vevey: l'effet suspensif n'est pas accordé
Communiqué de presse
Publié le 12 juillet 2007
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Recours contre le résultat de la votation du 17 juin 2007
Château de l'Aile à Vevey: l'effet suspensif n'est pas accordé
Un recours au Conseil d'Etat a été déposé contre le résultat de la votation communale qui a eu lieu à Vevey le 17 juin 2007 portant notamment sur la vente du Château de l'Aile. Dans le cadre de ce recours, une requête d'effet suspensif a été déposée auprès du Département de l'intérieur.
Les irrégularités invoquées par le recourant ne semblant pas, au premier examen, être de nature à avoir une influence déterminante sur les résultats du scrutin, compte tenu en particulier de l'importance de l'écart des voix. Le chef du Département de l'intérieur a donc rejeté le 11 juillet 2007 la requête d'effet suspensif déposée par le recourant.
Le Conseil d'Etat rendra sa décision sur le fond ultérieurement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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