Chavannes-près-Renens mise sous contrôle de l'Etat
Communiqué de presse
Publié le 16 juillet 2002
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La commune de Chavannes-près-Renens connaît de graves problèmes financiers. Elle n'est plus à même de remédier à cette situation par ses propres ressources. Conformément à la loi, le Conseil d'Etat a ordonné la mise sous contrôle de la commune. Il a nommé une commission formée de cinq experts, chargée de proposer des mesures urgentes et de mettre sur pied un plan d'actions. La Municipalité et les organes communaux conservent leur autorité.
Les dépenses courantes de la commune sont assurées jusqu'à la fin de l'année.
La commune n'est plus en mesure actuellement d'honorer ses engagements financiers. En particulier, elle s'est trouvée dans l'incapacité de rembourser un prêt de 5 millions de francs de la Centrale d'émission des communes suisses, parvenu à échéance le mois dernier. Un endettement important et une faible capacité financière expliquent notamment cette situation. Selon une première enquête du préfet, la gestion des autorités municipales ne serait pas en cause. Sur la base d'un budget de trésorerie, les dépenses courantes de la commune sont assurées jusqu'à la fin de l'année par une ligne de crédit octroyée par la Banque cantonale vaudoise.
Le Conseil d'Etat applique les articles 165 et suivants de la Loi sur les communes. Il a désigné une commission de contrôle présidée par Michel Golay, expert-comptable et député, composée de:
- Michel Wehrli, expert-comptable, syndic de Bussigny-près-Lausanne et membre du comité de l'Union des communes vaudoises,
- Jean-François Thonney, syndic de Pully et président de la Société coopérative d'habitation de Lausanne,
- André Donzé, ancien municipal des finances à Morges et ancien directeur de banque,
- Isabelle Salomé, avocate, secrétaire générale du Département des finances.
Cette commission dispose d'un droit étendu d'investigation et de contrôle sur les affaires communales. Dans un premier temps, elle a pour tâche de proposer à la Municipalité toutes les mesures capables de rétablir l'équilibre des finances. La mesure de contrôle permet en principe d'éviter la mise sous gérance de la commune par le Tribunal cantonal sur demande d'un créancier. Particulièrement incisive, cette disposition qui impliquerait l'éviction de la Municipalité est jugée par le Conseil d'Etat peu adaptée au cas de Chavannes-près-Renens.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat , suppléant du chef du Département des institutions et des relations extérieures : 078 697 11 18 André Gorgerat, syndic de Chavannes-près-Renens (021/ 633 33 10)