Chef du CCF: suite de la procédure d'avertissement
Communiqué de presse
Publié le 13 février 2003
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Le Conseil d'Etat a pris connaissance des déterminations du chef du Contrôle cantonal des finances dans le cadre de la procédure d'avertissement à laquelle il a été soumis. Ces déterminations ne permettent pas au gouvernement de statuer immédiatement. Le Conseil d'Etat doit procéder à des investigations supplémentaires, afin de pourvoir décider avant la fin février s'il y a lieu de prononcer un avertissement.
La loi sur le personnel de l'Etat prévoit un délai de trois semaines pendant lequel la personne visée par une procédure d'avertissement peut communiquer son point de vue à l'autorité. Le chef du Contrôle cantonal des finances a choisi de donner ses déterminations sous forme écrite. Il l'a fait à la fin du délai légal. Le Conseil d'Etat a constaté que ces déterminations ne lui permettent pas de statuer immédiatement. Des investigations supplémentaires sont encore nécessaires avant de clore la procédure d'avertissement et de prendre une décision.
Le Conseil d'Etat rappelle que la procédure d'avertissement en cours concerne exclusivement la relation de travail entre l'Etat employeur et un de ses collaborateurs. Elle ne met aucunement en cause le rôle du Contrôle cantonal des finances, ni son autonomie telle qu'elle est consacrée par la loi. Le Conseil d'Etat est cependant conscient du fait que cette procédure pèse sur le travail quotidien des collaborateurs des services concernés, et qu'une décision doit intervenir rapidement, soit avant la fin du mois de février.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Jean-Claude Mermoud, président du Conseil d'Etat, 021/316 45 00