Chiens dangereux: l'Etat travaille depuis plusieurs années à réduire les risques d'agression
Communiqué de presse
Publié le 15 décembre 2005
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Le Conseil d'Etat rappelle que la législation vaudoise actuelle contient des moyens de lutter contre les accidents par morsure de chiens et que, depuis cinq ans, le Service vétérinaire, les préfectures, les services de police cantonaux et communaux, ainsi que la SVPA (Société vaudoise de protection des animaux) travaillent à prévenir les risques d'agression ainsi qu'à réduire, voire supprimer, les risques de répétition d'agressions par des chiens déjà impliqués dans des incidents.
Le Conseil d'Etat, comme il l'a rappelé aux autorités municipales en mars 2002 lors de l'annonce de l'obligation d'identifier les chiens par une puce électronique, tient à souligner que ces dernières ont la compétence (selon le code rural) de contraindre le propriétaire d'un animal à prendre des mesures propres à éviter des dommages. Ces mesures peuvent être par exemple la tenue en laisse et/ou le port obligatoire de la muselière sur le domaine public.
Dans l'attente de l'adoption par le Grand Conseil de son projet de loi sur la police des chiens et des mesures que prendra le Conseil fédéral d'ici fin janvier 2006, le Conseil d'Etat désire informer la population de ce que les autorités réalisent actuellement.
Les cas d'incidents et de morsures signalés au Service vétérinaire font l'objet, depuis 2001, d'une analyse réalisée en collaboration avec les préfectures, les services de police cantonaux et communaux ainsi qu'avec la SVPA. Celle-ci aboutit soit à une proposition d'évaluation du chien concerné, transmise aux autorités communales, soit à une procédure de séquestre, préavisée par le préfet. Le séquestre une fois exécuté, le chien est évalué par un vétérinaire comportementaliste, qui établit un rapport à l'intention des autorités cantonales. Dans un tel cas, soit des mesures sont ensuite proposées aux communes, permettant de restituer l'animal sous conditions, soit le séquestre est maintenu et des mesures plus draconiennes sont prises, telles que le placement du chien auprès d'un nouveau détenteur - ou l'euthanasie de l'animal.
Pour l'année en cours et pour 75 dossiers traités, pouvant impliquer parfois plusieurs chiens, 43 évaluations comportementales et 11 séquestres ont été réalisés. Dans huit cas, les chiens n'ont pas pu être replacés et ont dû être euthanasiés.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DEC, Dr Jacques-Henri Penseyres, vétérinaire cantonal - 079 543 27 47