" Clos de Chillon " : un recours irrecevable, un autre retiré
Communiqué de presse
Publié le 29 novembre 2002
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Plan partiel d'affectation à Veytaux
Suite à la décision du Conseil communal de Veytaux, en juillet 2000, de rendre constructible la parcelle dite du " Clos de Chillon ", deux recours avaient été déposés au Département des infrastructures. L'un d'eux, émanant de la commune de Montreux, a été retiré. L'autre, déposé par une PPE, s'est révélé irrecevable. Les auteurs de ce dernier avaient cependant pu faire valoir leurs oppositions au moment de la consultation.
Il avait été largement tenu compte de ces oppositions dans la décision communale de 2000 et le plan partiel d'affectation avait été modifié en conséquence.
Le Département des infrastructures (DINF) a statué face à deux recours contre la décision du Conseil communal de Veytaux, prise le 3 juillet 2000, de rendre constructible une partie du lieu-dit " Clos de Chillon ", alors en zone intermédiaire. Le premier de ces recours visait l'accès à la parcelle et les risques liés d'augmentation du trafic sur territoire montreusien. En été 2001, suite à une visite des lieux en présence du chef du DINF, des dispositions conventionnelles ont été prises. Elles ont abouti au retrait du recours par la commune de Montreux, assurée du faible impact des constructions prévues sur la circulation des quais.
Le second recours, déposé par une PPE propriétaire d'une parcelle voisine, s'est révélé juridiquement irrecevable : ses auteurs n'y faisaient pas valoir leurs intérêts propres, seuls admis de la part de particuliers à ce stade de la procédure. Les avis de ces recourants avaient cependant déjà été pris en compte, quand ils ont fait opposition au plan partiel d'affectation (PPA) lors de l'enquête publique, en automne 1998. Les oppositions ne visaient alors pas la constructibilité de la parcelle, mais l'affectation des constructions, leur volume et les mesures antibruit prévues. La prise en compte de ces oppositions a notamment ramené de 380 m2 à 285 m2 la surface de plancher maximale de chacune des trois villas prévues par le PPA. La hauteur a été rabaissée de 2 mètres, le nombre d'appartements, exclusivement réservés au logement, a été ramené à un par villa. La création d'un mur antibruit, jugée gênante par les opposants, a en outre été exclue.
Ces deux recours étant réglés, le PPA a été avalisé par le DINF. La section monuments et sites du Service des bâtiments, monuments et archéologie a jugé compatible la sauvegarde de l'ensemble du site de Chillon avec la constructibilité du " Clos de Chillon " situé à plus de 800 m du château. En comparaison des gros volumes construits alentours, les petits gabarits prévus au " Clos de Chillon " ainsi que les mesures paysagères édictées (toits plats végétalisés notamment) assurent une bonne intégration dans l'environnement. Le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) s'est également prononcé dans un sens favorable au PPA. Le Service de l'aménagement du territoire souligne quant à lui la conformité du PPA avec le plan directeur communal de 1994 et la prise en compte de principes d'aménagement adaptés au contexte. La limite à un seul emplacement de stationnement et l'accès par la partie inférieure du terrain préservent la qualité de l'intégration. Les vignes qui seront maintenues à l'est de la parcelle forment un prolongement avec, d'un côté les vignes du château de Chillon, et de l'autre, le front de verdure confirmé par le PPA aux abords du quai.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Jean-François Bauer, conseiller en planification au Service de l'aménagement du territoire, Département des infrastructures, 021 316 74 38