Collaboration intercantonale pour l'entretien des autoroutes
Communiqué de presse
Publié le 11 décembre 2007
Partenaire(s)
Les conseillers d'Etat Georges Godel (FR), François Marthaler (VD) et Mark Muller (GE) ont signé aujourd'hui à Lausanne une convention relative à l'entretien des autoroutes. Cette convention découle de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) qui transfère à la Confédération la gestion du réseau autoroutier.
Pour des raisons organisationnelles, l'Office fédéral des routes confie cependant aux cantons, regroupés dans le cadre d'unités territoriales, l'entretien courant et une partie de l'entretien constructif.
Avec l'entrée en force de la RPT, le 1er janvier 2008, la Confédération a la compétence exclusive en matière de construction, d'exploitation et d'entretien des routes nationales. Cependant, compte tenu de leurs compétences, de leur expérience de la gestion de proximité et des infrastructures dont ils disposent, les cantons sont plus à même d'assurer l'exploitation des autoroutes. Regroupés au sein de l'unité territoriale II instituée par la Confédération, (la Suisse en compte onze en tout), les cantons de Fribourg, Vaud et Genève ont choisi de mettre sur pied une structure intercantonale simple sous la forme d'un partenariat, à l'instar de la plupart des cantons suisses.
C'est dans cet esprit qu'a été rédigée une convention intercantonale qui fixe les règles générales de fonctionnement (responsabilités d'exploitation, répartition des finances et règles de collaboration) et délègue aux ingénieurs cantonaux les compétences opérationnelles. Le canton de Vaud est l'exploitant - ou le canton répondant - dans l'accord sur les prestations conclu avec l'Office fédéral des routes. Cette convention présente les avantages de la simplicité, de la souplesse et peut être mise en oeuvre rapidement.
Les limites de l'unité territoriale II proposées en 2005 par l'Office fédéral des routes ont pu être modifiées suite à d'importantes négociations. Les kilomètres à entretenir par cette unité sont ainsi passés de 212 km à 301 km.
Cette collaboration permet de maintenir dans les cantons concernés environ 200 postes de travail dédiés à l'entretien des routes nationales et financés à 100% par la Confédération. Les huit centres d'entretien existants restent inchangés. Ce transfert de compétences n'aura aucune conséquence pour les usagers des autoroutes, les prestations et standards d'entretien demeurant identiques.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- FR : André Piller, ing. cantonal a.i., DAEC, 026 305 38 18 / VD : Pierre-Yves Gruaz, chef Sce des routes, 021 316 71 30 et Laurent Tribolet, div. entret., 021 316 70 42 / GE : Jean-Bernard Haegler, ing. cant. et dir. du génie civil, 022 327 47 10