Commande en ligne des extraits du registre des faillites

Chaque année, les quatre offices des faillites du canton de Vaud reçoivent de nombreuses demandes d'extraits du registre des faillites. Ces documents servent à vérifier la solvabilité d'une personne ou d'une entreprise, en rendant compte de l'état actuel et passé des dettes.

Dans le but de simplifier les démarches des usagères et usagers, l'Ordre judiciaire a développé un formulaire permettant de commander et de payer en ligne les extraits du registre des faillites pour son propre compte ou pour une société pour laquelle le requérant dispose d'un pouvoir de représentation (un justificatif de l'identité du demandeur doit être fourni). Cette nouvelle cyberprestation est accessible par l'intermédiaire du portail des prestations en ligne du canton de Vaud (www.portail.vd.ch).

Pour les personnes ou entreprises qui n'ont pas de faillites à leur encontre, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-faillite (attestation de solvabilité). Pour les personnes ou entreprises qui font ou ont fait l'objet de faillites durant les cinq dernières années, l'extrait du registre consiste en une liste des faillites. Un extrait du registre des faillites commandé en ligne coûte 18 francs et est délivré dans les trois jours ouvrables.

Parallèlement à la commande en ligne, il est bien sûr toujours possible de se procurer un extrait du registre des faillites, pour soi-même ou concernant un tiers, par courrier ou au guichet des offices. Tous les détails sur les autres prestations en matière de poursuites et de faillites figurent sur le site internet www.vd.ch/opf.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Ordre judiciaire vaudois, Liliane Beuggert, Chargée de communication, communication.ojv(at)vd.ch