Commission d'enquête parlementaire, chargée d'investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur les établissements médico-sociaux
Communiqué de presse
Publié le 18 décembre 2000
Partenaire(s)
La Commission d'enquête parlementaire, chargée d'investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur les établissements médico-sociaux, a pratiquement terminé son travail d'instruction.
Elle a rassemblé un nombre de pièces et de documents considérable et a entendu 47 témoins, acteurs au sein de l'Etat, dans les EMS ou auprès des résidents.
Le Rapport de la Commission d'enquête parlementaire est aujourd'hui en voie de rédaction. Conformément au mandat donné par le Grand Conseil, il sera remis au Conseil d'Etat le 15 janvier 2001 pour déterminations. Le gouvernement disposera alors de deux semaines pour éventuellement faire valoir ses arguments. Suite à cela, la Commission d'enquête parlementaire adoptera le Rapport de manière définitive, le transmettra au Grand Conseil et le rendra public.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Eric Golaz, président de la Commission d'enquête parlementaire. Tél. 021 324 00 45 ou 078 671 17 21.