Commission parlementaire d'enquête sur les EMS : organisation des travaux et calendrier
Communiqué de presse
Publié le 07 juillet 2000
Partenaire(s)
La Commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la surveillance des EMS a présenté son organisation et le calendrier de ses travaux jusqu'au 15 janvier 2001, délai imparti pour le dépôt de son rapport au Grand Conseil.
Présidée par le député radical Eric Golaz, la Commission parlementaire d'enquête se divise en quatre sous-commissions, chacune étant chargée d'investiguer un aspect particulier :
La première sous-commission examinera la législation relative aux EMS et les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat et son administration pour l'appliquer, voire pour contrôler son application (rapporteur : Martial Gottraux).
La seconde sous-commission analysera la procédure suivie pour l'adoption des outils informatiques " Plaisir " et " Soho " et autres normes ainsi que les méthodes adoptées pour leur mise en application (rapporteur : François Marthaler).
La troisième sous-commission appréciera le régime des autorisations d'exploitation appliqué aux EMS, le régime de rémunération de leur direction et le cadre souhaitable en matière de conditions de travail (rapporteurs : Jacques Delacrétaz).
La quatrième sous-commission appréciera le rôle de l'association faîtière AVDEMS (rapporteur : Jacqueline Bottlang-Pittet).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Eric Golaz, président de la CEP, 021/ 312 29 04