Communiqué des Conseils d'Etat Vaudois et Genevois sur les initiatives populaires "Vaud-Genève" et "Oui à la Région"

En ce qui concerne l'organisation des scrutins, un vote simultané est prévu dans le courant de l'année 2002, moyennant la confirmation de l'Assemblée constituante pour le canton de Vaud et celle du Grand Conseil pour le canton de Genève.

Les deux gouvernements estiment que la fusion proposée ignore les réalités historiques et institutionnelles propres à chacune des entités ainsi que leur culture politique différente. En outre, l'idée même de région à laquelle les initiants se réfèrent ne recouvre pas, pour les citoyens genevois et vaudois, la même notion, en raison de l'intensité des liens entretenus avec les régions voisines.

En effet, au-delà de leur bassin de vie, les deux cantons s'affichent comme un maillon central d'une région de dimension européenne avec, à l'ouest, la vaste Région Rhône-Alpes et ses six millions d'habitants et, à l'est, la Suisse. Les deux cantons se sont attachés, depuis plusieurs années, à faire le lien entre ces espaces dans le cadre des instances transfrontalières ou intercantonales auxquelles ils participent respectivement, à savoir : le Comité régional franco-genevois et le Conseil du Léman d'une part, la Communauté de travail du Jura et l'Espace Mittelland d'autre part, qui permettent des coopérations à géométrie variable, plus adaptées aux perspectives d'une Eurorégion que la formation d'un supercanton lémanique.

Attachés au système fédéral, les gouvernements considèrent que la fusion est une solution politique inadaptée qui procède d'une vision importée directement du monde économique et qui ne peut pas être appliquée telle quelle à des entités étatiques. Ils tiennent également à rappeler que les cantons n'ont qu'un pouvoir de proposition sur cet objet qui relève des compétences de la Confédération et de l'ensemble du peuple suisse.

Les cantons de Vaud et de Genève estiment qu'il est préférable de dépasser les frontières cantonales, en collaborant projet par projet, plutôt que de les déplacer en adoptant une nouvelle organisation institutionnelle statique. C'est dans cette optique qu'ils ont décidé, au printemps 1999, d'intensifier leur coopération dans tous les domaines mutuellement profitables, Pour ce faire, le " Livre Blanc", publié en décembre 1999, dresse l'inventaire des collaborations. Il a débouché sur la mise en ?uvre d'un Plan d'action fixant les projets concrets de coopération et qui, au fur et à mesure de leurs réalisations, s'est enrichi de nouveaux objets. C'est ainsi que plusieurs projets ont été initiés et que le rythme des nouvelles réalisations va se développer. Cette intensification remarquée de la coopération entre les deux cantons est illustrée par les rencontres semestrielles entre les deux exécutifs qui évaluent ensemble les progrès de leur coopération et modulent son développement, étape par étape, dans le respect de leurs identités propres.

En ce qui concerne l'organisation des scrutins, les deux Conseils d'Etat sont parvenus à retenir l'année 2002, vraisemblablement en juin ou en septembre, pour soumettre simultanément au vote populaire les initiatives jumelles, moyennant la confirmation de l'Assemblée constituante pour le canton de Vaud et celle du Grand Conseil pour le canton de Genève.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Carlo Lamprecht, Président du Conseil d'Etat genevois, 022 / 319 28 00 Claude Ruey, Conseiller d'Etat vaudois, 021 / 316 40 62 ou 079 / 310 84 27 Sylvie Cohen, Directrice des affaires extérieures du Canton de Genève, 022 / 319 32 58 Jean-Pierre Hocké,