Constitution d'un groupe de travail sur les clandestins

Ce groupe de travail rendra un rapport de synthèse d'ici mi-avril 2003 afin de permettre au Conseil d'Etat de mettre en ?uvre sa politique tant à l'égard des clandestins présents depuis plusieurs années dans le canton que des travailleurs au noir de courte durée.

On estime le nombre des clandestins dans le canton de Vaud entre 10 et 20000. Depuis la constitution du mouvement "En quatre ans, on prend racine" au printemps 2000, le Conseil d'Etat a régulièrement été interpellé sur la problématique des clandestins, en particulier par voie de pétitions et d'interventions parlementaires sur la politique qu'il entendait mettre en ?uvre tant sur le plan de la régularisation des conditions de séjour, que de l'accès à la scolarité post-obligatoire. Il a également été saisi par le député André Delacour d'une initiative demandant l'instauration de contrats de travail de très courte durée pour des travailleurs originaires de pays candidats à l'Union européenne.

La constitution d'un groupe de travail chargé de rapporter sur l'ensemble de la problématique des sans-papiers fait suite à la décision du 8 juillet dernier de mieux contrôler le travail au noir et d'instaurer un groupe de travail interdépartemental DIRE-DEC-DSE chargé de remette un plan d'actions. Il est toutefois apparu nécessaire d'élargir le périmètre de ce groupe de travail à d'autres départements.

La composition définitive du groupe de travail sera adoptée prochainement. En feront notamment partie Mme Thérèse de Meuron (DEC), Me Jacques Grossrieder (DIRE), M. Bernard Decrausat (DSAS), M. Frédy Aubert (DSE), M. Jean-François Steiert (DFJ), ainsi que des représentants des milieux concernés par la problématique (collectif vaudois des sans-papiers, syndicats, Centre patronal vaudois, Ville de Lausanne, UCV). Ils auront pour tâche d'examiner les thématiques suivantes : travail au noir, scolarité et formation post-obligatoire des enfants clandestins, aspects sociaux, femmes clandestines, critères de régularisation, coordination intercantonale et démarches au niveau fédéral, prévention et répression du phénomène.

Afin d'établir un climat de confiance avec les milieux défendant les personnes concernées, le Conseil d'Etat a également décidé d'un moratoire sur le renvoi des sans-papiers (toute personne exerçant une activité lucrative trouvée sans droit de séjour, en mesure d'établir qu'elle y séjourne et travaille depuis plus de 6 ans sur territoire vaudois, et ne faisant pas l'objet d'une décision d'expulsion judiciaire) jusqu'à la fin des travaux (30 avril 2003).

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures, 021 / 316 40 01 Jacques Grossrieder, adjoint, Service de la Population, 021 / 316 49 49