Contre-façon d'un document officiel dans la campagne du taux unique
Communiqué de presse
Publié le 06 juin 2001
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Le POP diffuse un tract ayant les apparences d'un avis officiel, incitant les citoyens vaudois à voter oui, le 10 juin prochain, à son initiative pour l'instauration d'un taux d'impôt communal unique. Il apparaît que certains citoyens ont été induits en erreur, et croient que l'administration fiscale les appelle à soutenir l'initiative, contre la recommandation de rejet adressée par le Conseil d'Etat au peuple vaudois.
Le tract reprend les arguments et les slogans utilisés par le POP depuis le début de la campagne sur le taux unique. L'entête comporte un écusson vaudois flanqué de la mention " Vaud - Commission d'impôt et recette ", ainsi que diverses notations et numéros de références donnant l'impression d'un document officiel. Les auteurs n'apparaissent qu'au bas du verso du tract, sous la forme d'un bulletin d'adhésion à renvoyer au POP vaudois.
L'Administration cantonale des impôts, le Département des finances ainsi que la Chancellerie d'Etat tiennent à rassurer celles et ceux que ce tract aurait induit en erreur : aucune " commission d'impôt et recette " ne saurait émettre des recommandations de vote, et aucun service de l'Etat n'a pu prêter la main à cette opération, dont la responsabilité incombe exclusivement au POP vaudois.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021/ 316 40 42 ou 021/ 316 40 59