Crédits pour développer les prestations en ligne de l'Etat

La cyberadministration vise à rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers (population, entreprises, autres administrations) et à améliorer le fonctionnement interne de l'administration, en exploitant de manière optimale les technologies de l'information et de la communication. Le Conseil d'Etat a défini sa stratégie de développement de la cyber-administration dans le Plan directeur des systèmes d'information, adopté en novembre 2009.

Le développement du socle technique de la cyberadministration doit être fait en préalable à la réalisation de nouveaux projets métiers offrant des prestations en ligne (fiscalité, prestations sociales, par exemple). C'est sur lui que les applications métiers pourront s'appuyer et se développer. Le montant de 6'359'000 francs que le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil couvre les investissements planifiés pour les quatre prochaines années, parmi lesquelles les infrastructures et logiciels qui permettront l'ouverture d'un guichet unique de l'administration vaudoise, accessible à l'ensemble de la population et des entreprises disposant d'une connexion internet. La possibilité sera offerte de personnaliser son accès à la cyberadministration selon ses besoins ou ses intérêts.

Plusieurs projets métiers proposant des prestations en ligne sont en préparation ou en cours de réalisation. Le plus important concerne la fiscalité, objet du deuxième crédit sollicité par le Conseil d'Etat. Le schéma directeur « Vision 2010 » de l'Administration cantonale des impôts est en passe d'être totalement réalisé avec ce crédit de 14 millions, destiné majoritairement à la cyberfiscalité. Ainsi le contribuable pourra effectuer trois opérations directement via internet, soit: consulter son compte fiscal (détail des paiements), consulter sa taxation (détail des postes de la déclaration d'impôt), recevoir ses factures fiscales sous forme électronique et les payer directement par e-banking. De son côté l'administration pourra envoyer des SMS aux contribuables qui auront donné leur numéro de mobile et automatiser les informations avec l'Office des poursuites.

Ces projets concourent aux objectifs du Conseil d'Etat, qui met en oeuvre son projet de simplification des tâches administratives; ils sont conformes aux recommandations et accords conclus au niveau suisse (projets eGov CH de mise en oeuvre de la stratégie nationale de cyberadministration, en partenariat entre la Confédération, les cantons et les communes).

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 00, DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, 021 316 70 00, Patrick Amaru, chef de la Direction des systèmes d'information, 021 316 11 88