De nombreux outils pour améliorer les processus en matière d'aménagement du territoire
Communiqué de presse
Publié le 19 décembre 2013
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Après deux ans passés à la tête du Service du développement territorial (SDT), la conseillère d'Etat Béatrice Métraux a dressé un état des lieux positif des outils et projets mis en place à la fois en faveur des communes, à l'interne du Service ainsi qu'entre les services de l'Etat. Ils laissent entrevoir des perspectives optimistes en terme de lutte contre la pénurie de logements.
La conseillère d'Etat Béatrice Métraux, cheffe du Département de l'intérieur, a présenté ce matin devant la presse les instruments créés durant son mandat. En tant que responsable de l'aménagement du territoire depuis deux ans, elle a pu poursuivre une politique cohérente dans ce domaine sensible, visant une utilisation mesurée du sol. Elle remettra à sa collègue Jacqueline de Quattro, dès le 1er janvier 2014, un Service en mesure de fournir des prestations de qualité.
Pour répondre aux besoins de développement du canton et dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes d'octobre 2012, le SDT a mis en place de nombreux instruments destinés à soutenir les communes: structures de concertation, documents visant à faciliter leur travail, outil de suivi d'avancement des demandes (plateforme ACTIS), formation des acteurs communaux. Le SDT a également accru le nombre de ses rencontres avec les communes afin de les accompagner dans leurs démarches.
Afin d'accélérer le processus d'examen préalable des projets d'aménagement du territoire (planification communale), le Conseil d'Etat a également édicté en novembre 2013 deux directives: sur le respect des délais de traitement et sur l'arbitrage entre les différents services de l'Etat. On peut toutefois déjà relever que les délais sont en constante baisse depuis 2010 : 130.4 jours en 2010 contre 104.1 jours en 2012 pour les examens préalables. Le nombre de dossiers traités est lui en augmentation, passant de 473 en 2009 à 535 en 2012.
Au vu de l'évolution démographique attendue dans le canton (170'000 nouveaux habitants entre 2010 et 2025), de nouvelles approches de planification du territoire ont été développées et des progrès importants ont ainsi été enregistrés notamment dans le domaine des agglomérations. Le PALM (projet d'agglomération Lausanne-Morges) a par exemple été désigné meilleur projet par la Confédération parmi 41.
En renforçant la coordination et la rapidité dans le traitement des demandes, le SDT contribue à la mise à disposition de zones à bâtir et à la construction de logements.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Béatrice Métraux, cheffe de Département, 021 316 41 51, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44