Début des négociations sur le statut des auxiliaires

Lors de la mise en oeuvre de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, le Conseil d'Etat s'est engagé à revoir l'ensemble de la problématique des auxiliaires. Les articles régissant le statut de ces collaborateurs ont été introduits dans les dispositions transitoires du règlement d'application de la loi.

La notion d'auxiliaire recouvre une diversité d'activités très importante. Elle concerne aussi bien les experts aux examens et les membres de commissions que le personnel de nettoyage ou d'appoint. En 2005, le nombre de collaborateurs auxiliaires rétribués à l'heure par l'Etat avoisinait les 1300.

L'administration cantonale se trouve ainsi dépourvue d'une vision globale et transversale de cette catégorie d'employés. Des procédures d'engagement disparates de même qu'une définition imprécise des conditions d'emploi sont notamment à l'origine de cette situation. Les services ont besoin néanmoins de collaborateurs auxiliaires, qui sont indispensables à la bonne marche de certaines activités ponctuelles de l'administration.

Aussi le Conseil d'Etat estime-t-il urgent de clarifier la notion et le statut du personnel auxiliaire. Il propose notamment de régulariser la situation des personnes assimilées aujourd'hui à des auxiliaires alors qu'elles exercent une activité régulière depuis plusieurs années au sein de l'Etat. Le Conseil d'Etat prévoit en outre de conférer aux collaborateurs véritablement occasionnels un statut mieux adapté à leur activité.

Près de trois ans après son entrée en vigueur, la loi sur le personnel rencontre la satisfaction des services, et les nouveautés introduites sont globalement bien perçues. Certaines dispositions sont jugées cependant confuses ou difficiles à appliquer en l'état. C'est le cas notamment des règles régissant le transfert des collaborateurs et leur changement d'affectation, la compétence de l'organe de conciliation, les modalités de mise à la retraite ou encore les conséquences de la résiliation immédiate pour justes motifs.Le Conseil d'Etat souhaite établir un premier bilan de la loi avec les syndicats et associations du personnel. Il propose des adaptations portant sur une quinzaine d'articles au total, propositions qui seront soumises à la négociation. L'objectif est de présenter avant l'automne au Grand Conseil une modification de la loi qui permette une meilleure mise en oeuvre, tout en respectant les intérêts de chacun.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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Renseignements pour la presse uniquement

• DFIN, Pascal Broulis, chef du Département, président de la délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines, 021 316 20 01; Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 02