Décisions de la Commission du Grand Conseil examinant la loi sur le personnel et la loi sur la Caisse de pensions

1. Elle recommande au Grand Conseil d'entrer en matière sur la loi sur le personnel par 14 oui, 2 non et 4 abstentions. Au vote final, elle a accepté la loi par 8 oui, 5 non et 7 abstentions. Le président de la Commission Jean-Jacques Schilt présentera le rapport de majorité ; deux rapports de minorité seront rédigés par M. Dominique Kohli (Libéral) et Mme Christiane Jaquet-Berger (POP).

2. La Commission recommande au Grand Conseil d'entrer en matière sur le décret convoquant les assemblées de commune pour modifier la Constitution afin de supprimer la nomination des fonctionnaires, par 12 oui, 7 non et 1 abstention. Le décret lui-même été accepté par 10 oui et 9 non. Le rapport de majorité sera présenté par M. Eric Golaz (Radical), celui de minorité par M. Jean-Jacques Schilt (Socialiste).

3. La Commission recommande au Grand Conseil d'entrer en matière sur la loi sur la Caisse de pensions par 12 oui, 7 non et 1 abstention. Au vote final, elle a refusé d'adopter cette loi par 9 voix contre, 8 voix pour et 4 abstentions. Le président de la Commission rédigera un rapport de majorité ; pour les groupes radicaux et PDC, M. Pascal Broulis présentera un rapport de minorité, M. Dominique Kohli en fera de même pour les groupes Libéral et UDC ; M. Philippe Martinet présentera peut-être un 3ème rapport de minorité pour les Verts.

Ces projets de loi devraient pouvoir être examinés par le Grand Conseil lors de la session de septembre.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Jean-Jacques Schilt, président de la Commission, 021/315 22 00