Découpage territorial : deux variantes en consultation

Le projet " découpage territorial " (DECTER) a été initialisé comme l'un des chantiers de mise en oeuvre de la Constitution en 2004. Son pilotage a été confié à un comité (COPIL) co-présidé par le chef du Département des infrastructures (DINF) et celui du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE). Une commission d'accompagnement (CO-MAC) a réuni des représentants des communes, des préfets et des partis politiques ainsi qu'un historien, un sociologue et des spécialistes des politiques publiques, des découpages territoriaux ainsi que des fusions de communes. Durant toute la démarche, l'équipe de projet constituée des services du DINF et du DIRE et appuyée par le Laboratoire Inter-Chôros du Prof. Martin Schuler à l'EPFL, a fourni des contributions scientifiques, des analyses géographiques, législatives ou organisationnelles ainsi que des simulations électorales. En avril 2005, la COMAC a terminé ses travaux et produit à l'attention du Conseil d'Etat 4 modèles de découpages possibles.

En ce qui concerne la répartition des sièges du Grand Conseil entre arrondissements électoraux, les différences entre les deux propositions du Conseil d'Etat sont peu significatives, puisqu'elles portent au maximum sur 2 sièges pour les partis pris isolément et sur un seul siège pour le rapport gauche-droite. En ce qui concerne l'organisation territoriale de l'administration, le Conseil d'Etat, pour des raisons de cohérence, préconise surtout une adaptation aux limites des nouveaux districts ; il n'entend pas en revanche recréer des nouveaux " guichets " ou services décentralisés là où il a déjà été possible d'en réduire le nombre en dessous du nombre de districts proposés. Au contraire, il prévoit de poursuivre les rationalisations et le développement de la cyber-administration afin de privilégier le financement des tâches pour lesquelles la proximité est essentielle.

Les propositions de découpage du Conseil d'Etat sont celles qui reprennent au mieux les critères objectifs privilégiés dans la démarche de projet (centralité, accessibilité en transports publics, etc.) et qui offrent le meilleur potentiel de développement, soit pour l'agglomération lausannoise soit pour d'autres districts hors du bassin lémanique comme le Jura vaudois, le Gros-de-Vaud ou le Chablais. Toutes les informations utiles et les documents de la consultation sont accessibles sur le site internet www.vd.ch/decter.

DINF, François Marthaler, chef du Département des infrastructures (DINF) 021 316 70 01

DIRE, Jean-Claude Mermoud, chef du Département des institutions et relations extérieures (DIRE) 021 316 40 01

DINF, Philippe Anhorn, secrétaire général du DINF et chef de projet DECTER 079 212 83 89

Prof. Martin Schuler, Inter-Chôros EPFL, 021 693 34 24

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud