Demande d'autorisation en ligne pour les cafetiers, les restaurateurs et les hôteliers

Depuis le 17 février 2011, il est possible de remplir sur formulaire électronique les données relatives aux locaux, ainsi qu'aux titulaires des autorisations d'exercer et d'exploiter liées à un établissement (café, restaurant, hôtel). Ce nouveau formulaire en ligne, accessible à toute heure, améliore le confort d'utilisation des internautes et devrait, à terme, réduire le temps de traitement des demandes de licence. Il apporte à la Police cantonale du commerce un meilleur suivi des demandes d'autorisation, ainsi qu'une standardisation dans la saisie des données. Ce nouvel outil s'inscrit dans la démarche de simplification des tâches administratives.

Pour chaque demande, les données ne sont saisies qu'une fois et peuvent être utilisées directement par la Police cantonale du commerce pour traiter la demande. Un courriel de confirmation de la commande est adressé automatiquement à l'auteur de la demande. Ce dernier imprime ensuite le formulaire et le signe. Il lui adjoint les documents nécessaires et adresse par courrier son dossier à la Police cantonale du commerce.

Cette nouvelle offre complète la palette des formulaires de demandes d'autorisations déjà disponibles sur le site internet de la Police cantonale du commerce.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Demande de licence en ligne disponible sur le site : www.vd.ch/police-commerce > formulaires DEC, Marc Tille, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01