Démarche d'information sur le droit aux subsides à l'assurance-maladie obligatoire
Communiqué de presse
Publié le 16 mars 2011
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Le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) lance une information ciblée auprès de 50'000 habitants du canton pour les inviter à se renseigner sur leur éventuel droit aux subsides à l'assurance-maladie obligatoire, leur permettant d'alléger le paiement de leurs primes. Cette démarche répond à l'obligation légale d'informer les potentiels ayants droit. Elle prévoit l'envoi d'un courrier ainsi que la mise à disposition d'un numéro vert (0800 848 848) et d'un calculateur sur Internet.
Des subsides à l'assurance-maladie obligatoire des soins sont octroyés par le Canton de Vaud à un quart des assuré-e-s vaudois-e-s, dans l'objectif de diminuer l'importante charge financière que représente le paiement de leurs primes d'assurance-maladie. Afin d'en atténuer les conséquences sociales, le Conseil d'Etat, après consultation du Conseil de politique sociale, a décidé de renforcer les aides versées dès le 1er janvier 2011. Dans cette optique, plusieurs améliorations ont été introduites, parmi lesquelles le soutien accru aux familles avec des enfants et aux jeunes en formation.
En 2011, le budget total alloué aux subsides (et au financement du contentieux) qui est financé par le Canton, les communes et la Confédération se monte à 428 millions, soit 40 millions de plus qu'en 2010.
La limite de revenu donnant droit à un subside a été fixée à 65'000 francs pour les couples et les personnes vivant en famille. Cette limite est augmentée progressivement en fonction du nombre d'enfants à charge (+ 10'000 francs pour les ménages avec un enfant, relevée ensuite de 7000 francs pour chaque enfant supplémentaire). Pour les personnes seules, la limite est de 32'500 francs.
Souhaitant garantir une bonne information au sujet de l'accès à ces subsides, le DSAS a adressé un courrier accompagné d'un papillon à près de 28'000 ménages (totalisant 50'000 personnes). Dans la mesure où toutes les conditions fixées par la loi seraient remplies, ils pourraient bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de leurs primes d'assurance-maladie obligatoire.
Ce courrier s'accompagne de la mise à disposition d'un numéro vert (0800 848 848) ainsi que d'un calculateur sommaire permettant de simuler un éventuel droit (www.vd.ch/sash). Par ce dispositif, le canton encourage les personnes concernées à se rendre à l'agence d'assurances sociales rattachée à leur commune de domicile, munies d'une copie de leur décision de taxation fiscale 2008 au complet, des justificatifs de leurs revenus actuels et de leur police d'assurance-maladie 2011 pour chacune des personnes de leur ménage.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 06, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44, Olivier Guignard, directeur de l'Organe cantonal de contrôle, 021 557 47 00