Dénonciation pénale et sanction contre la commune

Le 28 avril dernier, dans le cadre d'un exercice de protection civile, la municipalité d'Eclépens a donné l'ordre au responsable du cours de brûler du bois de démolition pendant quatre jours. Or les rapports préparatoires de cet exercice datant du 2 décembre 1997 et du 30 mars 1998 ne portaient que sur la démolition de bâtiments situés sur la commune. Il n'a été question à aucun moment de brûler les matériaux de démolition. Les mesures de sécurité relatives aux prescriptions de l'Office fédéral de la protection civile et au respect des législations fédérale et vaudoise en la matière ont du reste été vérifiées le 30 mars avec un représentant de l'Office cantonal de la PCi et c'est sur cette base que l'autorisation d'effectuer ce cours de répétition a été délivrée.

Ce n'est pas la première fois que la commune d'Eclépens fait l'objet d'une dénonciation pour infraction aux lois sur la protection de l'environnement. En 1994 et en 1995, elle a été condamnée à deux reprises par le préfet à verser des amendes, pour des montants toutefois bien inférieurs à ce que coûte l'élimination légale de ce type de déchets.

C'est pourquoi le Département de la sécurité et de l'environnement a chargé son service de l'environnement et de l'énergie de dénoncer la commune non pas au préfet mais au juge informateur, et a décidé de supprimer la subvention prévue pour ce type d'exercice PCi. 

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Anne-Catherine Lyon, secrétaire générale du département Sécurité-environnement, 021/ 316 45 02 Henri Rollier, chef du service de l?environnement et de l?énergie, 021/ 316 43 60