D'entente avec le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat arrête les principes de la réforme des tutelles

Soucieux d'apporter des réponses ciblées aux interrogations du grand public vis-à-vis de la problématique des tutelles et curatelles, et suite aux différentes interventions parlementaires, le Conseil d'Etat, avec la collaboration du Tribunal cantonal, a désigné un groupe de travail, qui sera composé de représentants de l'Ordre judiciaire vaudois (Tribunal cantonal, Justices de paix, et Secrétariat général de l'OJV), du DINT (Office du tuteur général et Service juridique et législatif) et du DSAS. Ce groupe de travail sera présidé par le conseiller d'Etat Philippe Leuba, chef du DINT. Il se réunira la première fois le 8 mai et rendra ses premières conclusions avant les vacances d'été. Ses missions sont de définir ce que sont les «cas lourds» et à qui ils devront être confiés. A charge encore pour ce groupe de travail d'examiner si un certain nombre de demandes de mise sous tutelle émanant d'acteurs sociaux ne peuvent pas être évitées et enfin d'étudier si la rémunération des tuteurs/curateurs doit être revue (actuellement 850 francs par an).

Dans le même esprit, le Conseil d'Etat a adopté le rapport d'un autre groupe de travail chargé de proposer des pistes d'amélioration concernant les phases de recrutement, de formation et de suivi aux tuteurs/curateurs privés. Deux axes forts caractérisent ce rapport : le premier concerne la formation des tuteurs/curateurs privés et le deuxième, l'appui qui leur est offert. Les cours-pilotes de formation dispensés en 2008 sont ainsi généralisés avec effet immédiat, sous forme de trois sessions de cours qui seront suivies par près de 100 personnes d'ici la fin de l'année, alors qu'une formation plus complète qu'actuellement devrait pouvoir être dispensée aux assesseurs cette année encore afin d'améliorer l'appui offerts aux tuteurs/curateurs privés. Cette formation sera assurée par l'Ordre judicaire vaudois, en collaboration avec le Bureau d'aide et de conseils aux tuteurs/curateurs privés (BAC) et les services de l'administration cantonale vaudoise concernés (DSAS). Dès 2010, une formation continue est en outre envisagée. Il s'agira ici de renforcer la complémentarité entre les assesseurs et le BAC, ce dernier devant acquérir une plus grande visibilité.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51, Muriel Epard, présidente du Tribunal cantonal, 021 316 15 11