Dès aujourd'hui, on peut modifier ses acomptes en ligne
Communiqué de presse
Publié le 23 novembre 2015
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Cyberfiscalité : nouvelle offre
Poursuivant sur sa lancée de cyberfiscalité, la Direction générale de la fiscalité (DGF) innove en permettant au contribuable de modifier ses acomptes en ligne directement sur internet. Ce nouveau service est mis en exploitation dès aujourd'hui 23 novembre pour les acomptes 2016. Les liens sont disponibles sous www.vd.ch/impots, via VaudTax 2015 et les autres éditeurs de logiciels, ainsi que depuis le portail général de la cyberadministration vaudoise.
Après le renvoi de la déclaration d'impôt par électronique et les paiements par e-facture, c'est un nouveau service, simple et rapide qui est proposé, lorsque le contribuable voit sa situation financière ou sociale se modifier et qu'il y a lieu d'adapter ses impôts. Le formulaire a été simplifié tant dans sa version électronique que dans sa version papier, qui demeure. Un code de contrôle, qui figure dans les déterminations d'acomptes que les contribuables reçoivent actuellement, doit être mentionné par le contribuable dans sa demande de modification. Ce code de contrôle est unique, par contribuable et par période fiscale. Une fois la demande électronique envoyée, le contribuable reçoit une quittance et les nouveaux acomptes lui seront adressés, soit par e-facture s'il est inscrit, soit par courrier.
Les acomptes 2016 parviendront aux contribuables de manière échelonnée dès la fin novembre 2015. En cas de paiement à l'avance, le contribuable recevra un intérêt de 0,25%, prorata temporis, le retard de paiement restant inchangé à 3%. Comme chaque année, un bordereau surnuméraire mentionnant la somme totale des 12 acomptes sera joint à l'envoi.
La cyberadministration vise à rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers et à améliorer le fonctionnement interne de l'administration, en exploitant de manière optimale les technologies de l'information. En 2014, le canton de Vaud comptait 445'000 contribuables. Tant le renvoi de la déclaration d'impôt par internet (250'000 utilisateurs) que la e-facture (21'600 inscrits) et que les demandes par SMS d'intégration de l'impôt fédéral direct (265'000) font partie de ces facilités, qui sont appelées encore à se développer.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01 ; Marinette Kellenberger, directrice générale de la fiscalité, 021 316 20 95 ou 079 310 84 27