Des " conseils d'établissement " pour les écoles de la scolarité obligatoire
Communiqué de presse
Publié le 08 juin 2006
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Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil les modifications légales permettant la création de " conseils d'établissement " dans la scolarité obligatoire. Ces conseils regrouperont à part égale des représentants de l'établissement scolaire, des parents d'élèves, des autorités communales, et des milieux associatifs. Ils remplaceront les commissions scolaires, dont le statut ne correspond plus aux changements intervenus notamment suite à la répartition des compétences entre communes et canton.
Les décisions prises par le Grand Conseil, notamment dans le cadre de la démarche EtaCom ainsi que dans celui de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, rendent nécessaire une adaptation profonde de la coordination de la gestion de la scolarité obligatoire par le canton et les communes, assurée jusqu'alors en partie par les commissions scolaires. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Grand Conseil des modifications concernant la loi scolaire du 12 juin 1984 et celle du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé. Ces modifications prévoient le remplacement des commissions scolaires par les conseils d'établissement.
Lieux d'échanges, de préavis et de décisions, les conseils d'établissement réuniront des représentants de l'institution scolaire, des parents, des milieux et des organisations concernés par la vie de l'établissement, ainsi que des autorités communales. Alors que ces dernières restent responsables des infrastructures et des transports scolaires, les conseils d'établissement seront quant à eux centrés sur les besoins des utilisateurs. Ils pourront ainsi, entre autre, traiter des zones de recrutement, des mesures d'accueil en dehors des horaires scolaires, des règlements internes des établissements, et des camps. Les conseils d'établissement auront également pour tâche de définir les programmes d'activités culturelles, péri- et post-scolaires.
Les conseils d'établissement permettront de plus une simplification des procédures. En effet, aux multiples commissions scolaires " communales ", partenaires des arrondissements scolaires, se substituera un organe unique par établissement ou groupe d'établissements, offrant une plateforme d'échange plus directe entre les divers acteurs impliqués dans la vie des établissements scolaires.
La proposition de créer les conseils d'établissement a été soumise a une large consultation pendant l'été 2004 auprès des personnes et organisations concernées. Elle répond par ailleurs de manière concrète à certaines attentes qui se sont exprimées lors du forum " Autres temps, autre école ", conduit par le DFJ au cours de l'hiver 2005-2006.
Si le Grand Conseil accepte les propositions de modification des deux lois concernées, les conseils d'établissement remplaceront les commissions scolaires à partir du 1er janvier 2007.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFJ, Daniel Christen, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01 - daniel.christen@vd.ch