Des mesures pour limiter la croissance de la masse salariale

Dans son projet de budget 2004, le Conseil d'Etat a prévu d'anticiper partiellement la réduction des dépenses salariales prévue par le Programme de législature à hauteur de 40 millions en 2005. Plusieurs modalités ont été étudiées, parmi lesquelles la baisse des augmentations annuelles ou le blocage du plan de préretraite, en vue d'une négociation avec l'ensemble des partenaires sociaux portant sur un effet global de 13,75 millions de francs.

Le 29 septembre dernier, la Délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines a constaté avec regrets le refus d'entrer en matière des syndicats et associations du personnel de l'administration vaudoise. Aussi le Conseil d'Etat se voit-il contraint de décider seul des mesures de limitation de la croissance de la masse salariale qu'il souhaite mettre en oeuvre pour 2004:

- Non indexation des salaires au 1er janvier 2004 de l'ensemble du personnel de l'Etat, de l'Université et des Hospices cantonaux. De la stricte compétence du Conseil d'Etat, cette mesure entraîne une non dépense de 12,25 millions de francs, calculée sur la base d'une augmentation annuelle prévisible de 0,5% de l'indice des prix à la consommation.

- Suppression des primes dès le 1er janvier 2004, pour une économie de 1,5 million de francs par année. Outre l'aspect financier, cette suppression répond à certaines difficultés de mise en oeuvre des primes au sein de l'administration cantonale. Cette mesure implique une modification de la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, qui sera soumise au Grand Conseil conjointement au projet de budget 2004.

Le Conseil d'Etat a voulu porter son choix sur des actions respectant l'équité de traitement, et éviter en particulier de toucher au salaire nominal des collaborateurs de l'Etat. Il a consulté officiellement les syndicats et associations du personnel, qui ont réitéré leur refus d'entrer en matière. Le montant anticipé de 13,75 millions de francs sera déduit des 40 millions d'économies à réaliser en 2005 dans le cadre du Programme de législature.

Le Conseil d'Etat estime que face à la crise des recettes qui péjore lourdement le budget 2004, les mesures prévues sur la masse salariale résultent d'un partage équilibré et responsable des efforts demandés tant au personnel de l'Etat que dans le fonctionnement de l'administration, le secteur des subventions ou celui des revenus fiscaux.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Pascal Broulis, chef du Département des finances (021/ 316 20 01; pascal.broulis@sg-dfin.vd.ch)