Désignation de M. Felix Bänziger en qualité d'expert dans le cadre de l'enquête administrative ordonnée par le Tribunal cantonal vaudois

Le Tribunal cantonal a désigné M. Felix Bänziger en qualité d'expert chargé de conduire l'enquête administrative ordonnée dans le cadre de l'affaire Claude D.

M. Bänziger, actuel Procureur général du canton de Soleure, prendra sa retraite à la fin de ce mois. Il débutera sa mission le 27 mai 2013.

Son mandat est le suivant :

1) Analyser, au regard de l'ensemble du dossier, les décisions judiciaires rendues durant l'exécution de la peine, ainsi que la coordination entre les différents intervenants et autorités.

2) Proposer d'éventuelles améliorations des processus décisionnels actuels (répartition des compétences, effet suspensif, voies de droit, notamment).

3) Examiner l'adéquation des moyens à disposition du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines pour accomplir sa mission.

M. Bänziger remettra son rapport au Tribunal cantonal dans les meilleurs délais.

En fonction de l'avancement de l'enquête et des conclusions du rapport, qui sera rendu public, le Tribunal cantonal prendra immédiatement les mesures qui s'avéreraient nécessaires.

Le Tribunal cantonal

Aucune information complémentaire ni commentaire ne seront donnés par le Tribunal cantonal ou par M. Felix Bänziger.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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