Deux nouveaux juges constitutionnels vaudois
Communiqué de presse
Publié le 22 août 2005
Partenaire(s)
A la suite du départ de deux des sept membres de la Cour constitutionnelle, le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif ont désigné deux nouveaux membres de cette juridiction, rattachée à l'ordre judiciaire vaudois.
Deux juges vaudois quitteront la Cour constitutionnelle le 31 août prochain. M. Etienne Poltier, juge administratif et actuel président de la Cour constitutionnelle, entamera une carrière de professeur à l'Université de Lausanne. M. Eric Cottier, juge cantonal, entrera en fonction comme Procureur général du Canton de Vaud.
Dans cette perspective, les Cours plénières du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif se sont réunies afin de désigner deux nouveaux juges constitutionnels. Ont été élus MM. Alain Zumsteg et Pierre-Yves Bosshard, jusqu'alors juges suppléants de la Cour constitutionnelle.
Quant à MM. François Meylan, juge cantonal, et Jacques Giroud, juge administratif, ils ont été désignés juges suppléants.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Etienne Poltier, président de la Cour constitutionnelle, 021/316.12.50