Deuxième rapport annuel de suivi des recommandations de la Cour des comptes
Communiqué de presse
Publié le 13 avril 2016
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La Cour des comptes publie son deuxième rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 14 rapports d'audit et 167 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des mesures mises en oeuvre ainsi que de la proportion de recommandations entièrement traitées (102) et en cours de traitement (41), encore plus importante que lors du premier exercice. En outre, pour la première fois, comme le prévoit l'art. 33 al. 2 LCComptes, la Cour a réalisé un audit de suivi.
Deux nouveaux rapports publiés fin 2014 et début 2015 ont été ajoutés dans le présent suivi. D'autre part, le rapport sur l'« Audit du découpage territorial dans le canton de Vaud », dont les recommandations étaient soit entièrement traitées, soit refusées explicitement par le Conseil d'État, a été sorti du processus de suivi.
Sollicitées en septembre 2015 pour un état du suivi au 31 décembre 2015, les entités concernées, tant cantonales que communales, ont indiqué, pour chaque recommandation, les mesures prises ou en cours et fourni les documents l'attestant. Sur cette base, la Cour a porté une appréciation sur l'état de mise en oeuvre de chaque recommandation. Elle présente pour chaque rapport d'audit, un résumé des recommandations et une vue d'ensemble du suivi.
La Cour des comptes relève le taux important de recommandations entièrement traitées par l'Administration cantonale vaudoise (42%) et par les communes (83%). A cela, il convient d'ajouter les recommandations traitées partiellement ou en cours de traitement. Ce sont ainsi 87% des recommandations qui ont été traitées, à des degrés d'avancement divers, par l'État de Vaud, et 90% par les communes. La proportion des recommandations pour lesquelles aucune mesure n'a été annoncée est de 13% pour l'État de Vaud et 10% pour les communes.
La Cour des comptes tient à saluer l'important travail réalisé par l'Administration cantonale vaudoise et par les communes, tant par la qualité des réponses qui lui ont été fournies que par les mesures concrètes déployées dans la mise en oeuvre de ses recommandations.
L'audit de suivi, réalisé dans le domaine des droits de superficie, a permis de vérifier la mise en oeuvre probante des recommandations annoncées comme entièrement traitées. Il est apparu que les disparités subsistant dans les pratiques déployées par le canton et les communes se justifiaient de cas en cas.
Indicateur de l'efficacité des travaux de la Cour des comptes, le suivi des recommandations, désormais obligatoire, pose les jalons d'une amélioration des travaux d'audit à venir. Il est ancré dans les principes fondamentaux de l'audit de la performance énoncés sur le plan international (normes INTOSAI). Il constitue un instrument de mesure permettant de suivre de manière systématique les actions entreprises par les entités auditées, leur évolution dans le temps et de connaître ainsi l'impact réel des travaux de la Cour des comptes.
Conformément à la LCComptes, la Cour des comptes publie chaque année un rapport de suivi et fait en outre parvenir aux commissions de surveillance du Grand Conseil un inventaire semestriel des recommandations non traitées.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Frédéric Grognuz, magistrat responsable, Cour des comptes, 021 316 58 10