Directeur d'EMS arrêté
Communiqué de presse
Publié le 20 janvier 1998
Partenaire(s)
Inculpé de faux dans les titres et d'escroquerie, un directeur, propriétaire de deux établissements médico-sociaux (EMS) du district d'Aigle a été arrêté le 7 janvier dernier et est toujours détenu en préventive. L'Etat de Vaud avait déposé plainte pénale le 3 mars 1997, les deux EMS étant reconnus d'intérêt public et subventionnés.
Le Service de la santé publique qui verse les subventions et contrôle les établissements avait constaté, qu'entre 1992 et 1994, le directeur s'était octroyé des salaires extrêmement élevés. Pour faire toute la lumière, il a mandaté une fiduciaire chargée d'effectuer une expertise financière dans ces EMS. Le rapport, analysant l'utilisation des ressources liées à l'exploitation et à l'affectation des résultats, a été déposé en décembre 1996. Ce retard est dû aux difficultés qu'a rencontrées la fiduciaire pour obtenir la comptabilité des EMS. Il ressort du rapport que, régulièrement, des charges étaient comptabilisées pour un montant supérieur à celui indiqué sur la facture et que la différence a été détournée.
L'Etat de Vaud subit un préjudice par le fait que le montant de la subvention est plus élevé que ce qu'il aurait dû être si les comptes avaient correspondu à la réalité. Le montant du préjudice ne peut être chiffré pour l'heure, mais l'Etat de Vaud se portera partie civile.
L'inculpation d'un directeur d'EMS pour ces chefs d'accusation, une première dans le canton, montre que le détournement de subventions qui sont liées à des contraintes d'attribution, relève de la gestion déloyale. L'affaire est traitée par le juge d'instruction de l'Est vaudois.
Les pensionnaires de ces EMS n'ont pas eu à souffrir de ces événements, le personnel poursuivant sa tâche normalement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Isabel Balitzer-Domon, déléguée à la communication, Département de l?intérieur et de la santé publique, 021 316.42.39.