Dispositif de réorganisation présenté prochainement
Communiqué de presse
Publié le 27 juin 1997
Partenaire(s)
Administration cantonale des impôts
A la suite de l'article paru ce jour dans 24 Heures, le chef du département des finances précise que, comme indiqué dans le Rapport annuel 1996, le Conseil d'Etat présentera prochainement le dispositif devant mener la réorganisation de l'Administration cantonale des impôts (ACI).
Au sujet des responsabilités individuelles dans le problème de la double comptabilisation des impôts à la source, la procédure statutaire en cours n'étant pas terminée, aucune information publique ne peut être donnée pour l'instant.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud