Dispositions transitoires : un oubli réparé
Communiqué de presse
Publié le 29 mars 2001
Partenaire(s)
Nouveau règlement général de l'Université
Certains étudiants de la Faculté des lettres et de la Faculté des sciences ont fait part de leurs craintes de se voir renvoyer de l'Université de Lausanne, suite à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement général. Le DFJ a constaté qu'il y manquait malheureusement une disposition transitoire. Il a proposé d'emblée au Conseil d'Etat, par l'entremise de son Service des affaires universitaires, de combler cette lacune. Les étudiants concernés de ces deux facultés ne sont donc pas
Suite à l'adoption en 1994 du nouveau Règlement général de l'Université, les facultés ont été invitées à modifier leur règlement dans le sens d'une meilleure maîtrise de la durée des études. A l'exception de celles des lettres et des sciences, toutes les facultés se sont conformées à cette recommandation, exprimée sur le plan suisse dans le cadre de l'Accord intercantonal sur le financement des universités.
En 1998, les rectorats des deux universités de Lausanne et de Genève ont proposé aux autorités politiques une harmonisation des dispositions légales et réglementaires relatives aux étudiants. Cette harmonisation a été adoptée par les Grands Conseils des deux cantons dans le courant de l'année 2000. Ces modifications légales devaient impliquer une adaptation des dispositions réglementaires.
En septembre 2000, le Rectorat de l'Université a présenté au DFJ des propositions relatives à l'adaptation de son Règlement général. La disposition posant problème à certains étudiants des facultés des lettres et des sciences, qui prévoit l'impossibilité pour l'étudiant éliminé d'une section d'une faculté de s'inscrire au sein de cette même faculté, figurait dans les propositions de 1998 des deux rectorats et a été reprise par le Rectorat de l'UNIL dans sa proposition de septembre 2000.
Le Rectorat de l'UNIL a été étroitement associé à la mise en forme juridique des nouveaux articles du Règlement général. En ce qui concerne la consultation du Sénat, elle relève de la compétence du Rectorat, comme le prévoit expressément la loi sur l'Université. Dans le respect de l'autonomie de cette dernière, il n'appartient pas au DFJ de se prononcer sur la manière dont le Rectorat soumet au Sénat les objets de sa compétence. Il est donc à tout point de vue erroné de parler d'un coup de force du Département.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFJ, Christian Pilloud, chef du Service des affaires universitaires, 021/316 35 00