Droit de vote des étrangers : nouvel échec des opposants et soupçons de fraude électorale
Communiqué de presse
Publié le 30 mai 2005
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La troisième initiative du comité opposé au droit de vote des étrangers sur le plan communal n'a pas abouti, faute d'un nombre suffisant de signatures. De plus, de sérieux doutes pesant sur l'authenticité de quelques signatures, une plainte pénale a été déposée.
La troisième demande d'initiative populaire " contre le droit d'éligibilité et de vote des étrangers " déposée à la fin de novembre 2004 a recueilli 5 583 signatures en l'espace de 4 mois, au lieu des 12 000 requises par la loi. Le Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) vient donc de constater officiellement son non-aboutissement.
Les deux précédentes tentatives, lancées en 2003 puis en 2004, avaient également échoué, avec 6 865 et 5 011 signatures.
Lors de leur contrôle, des greffes municipaux ont été conduits à douter sérieusement de l'authenticité de quelques signatures. La gravité de ces faits a conduit le Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC) à déposer une plainte pénale contre inconnu, pour fraude électorale, auprès du Juge d'instruction cantonal.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DIRE, Bernard Muhl, adjoint du Chef du Service de justice, de I'intérieur et des cultes, 021 316 40 86 bernard.muhl@sjic.vd.ch