« Ecole 2010 - Sauver l'école » : annonce d'un contre-projet et demande d'un délai

Lors de sa séance du 18 mars 2009, le Conseil d'Etat a décidé de demander au Grand Conseil de prolonger d'une année le délai pour soumettre l'initiative « Ecole 2010 - Sauver l'école » au vote populaire. Si le Parlement accepte cette proposition, le délai supplémentaire octroyé sera mis à profit pour élaborer un contre-projet sous la forme d'une refonte complète de la loi scolaire, laquelle date aujourd'hui de 25 ans (12 juin 1984).

Cette refonte de la loi scolaire s'impose pour plusieurs raisons : il s'agit d'abord de rendre la loi cantonale compatible avec l'Accord HarmoS et la Convention scolaire romande ratifiés par le canton de Vaud en avril dernier. A ce jour, neuf autres cantons les ont aussi formellement adoptés, et plusieurs se préparent à le faire au cours de ces prochains mois. Dès que dix cantons y auront adhéré, les accords seront officiellement mis en vigueur par la CDIP et la CIIP. Les cantons devront alors adapter leur propre législation.

La loi devra aussi tenir compte des nouveaux contextes social et organisationnel. En effet, ces 20 dernières années, la population scolaire a augmenté de près de 20'000 élèves. La complexité plus grande du monde dans lequel les jeunes seront appelés à vivre, les nouvelles exigences liées aux métiers, comme une plus grande rareté de l'emploi, incitent à améliorer sans cesse qualitativement et quantitativement, le système scolaire. L'évolution des structures familiales et l'augmentation du nombre de familles dans lesquelles les deux parents travaillent exigent une meilleure coordination entre l'école et les structures d'accueil de jour. Enfin, au cours des 26 modifications partielles et des réformes plus fondamentales qu'elle a subies, la loi scolaire cantonale a perdu dans sa forme une part de sa cohérence et de sa lisibilité.

S'il accepte le projet de décret qui lui est proposé par le Conseil d'Etat, le Grand Conseil se déterminera, en 2010, en pleine connaissance de cause entre le contre-projet issu de ses débats et l'initiative « Ecole 2010 - Sauver l'école ».

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 Daniel Christen, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01 Cilette Cretton, directrice du Projet HarmoS, 021 316 32 16